A/RES/56/261
c) Définir ou redéfinir de façon adéquate les infractions, les pouvoirs d’enquête et
les procédures pénales afin de lutter contre la corruption et de régler les problèmes
connexes ;
d) Renforcer les systèmes et institutions de gouvernance, en particulier les
institutions de justice pénale, afin d’en établir ou d’en renforcer l’indépendance et la
résistance face aux tentatives de corruption ;
e) Mettre en place ou maintenir des institutions et structures permettant d’assurer
la transparence et le respect des obligations redditionnelles par les pouvoirs publics, le
secteur privé et les autres principaux acteurs socioéconomiques ;
f)
Promouvoir l’acquisition de connaissances spécialisées dans la lutte contre la
corruption, informer les fonctionnaires de la nature et des conséquences de la corruption et
les former afin qu’ils soient à même de la combattre efficacement.
8. Pour combattre la corruption au niveau transnational, chaque État devra, selon qu’il
conviendra :
a) Signer, ratifier et appliquer les instruments internationaux en vigueur en matière
de lutte contre la corruption ;
b) Assurer, au niveau national et conformément au droit interne, le suivi des
mesures et recommandations adoptées sur le plan international pour lutter contre la
corruption ;
c) Créer et renforcer ses capacités de coopération pour contribuer à l’action contre
la corruption menée par la communauté internationale, notamment en ce qui concerne la
question du rapatriement du produit de la corruption ;
d) Sensibiliser les ministères et départements ministériels concernés, tels que les
ministères de la justice, de l’intérieur, des affaires étrangères et de la coopération pour le
développement, à la gravité des problèmes que pose la corruption transnationale et à la
nécessité de promouvoir des mesures efficaces de lutte contre ce phénomène ;
e) Fournir un appui aux autres États, notamment sur les plans matériel et
technique, dans le cadre de programmes de lutte contre la corruption, tant directement
qu’en contribuant financièrement au programme mondial de lutte contre la corruption ;
f)
Réduire les possibilités de transfert et de recel du produit de la corruption et
s’attaquer à la question du rapatriement de ce produit dans les pays d’origine, chaque État
pouvant notamment appliquer les mesures de lutte contre le blanchiment de l’argent
prévues par la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
et les autres instruments internationaux, élaborer de nouvelles mesures et les appliquer.
B.
Mesures internationales
9. Le Centre pour la prévention de la criminalité internationale, agissant de concert avec
d’autres organismes internationaux et régionaux compétents, selon qu’il conviendra et
conformément à la présente résolution :
a) Fournira des services fonctionnels d’experts et des services de secrétariat
complets au Comité spécial chargé de négocier une convention contre la corruption ;
b) Assurera, avec l’aide des États Membres, la participation pleine et effective des
pays en développement, particulièrement des pays les moins avancés, aux travaux du
Comité spécial, et couvrira notamment à cet effet les frais de voyage et dépenses locales ;
c) Prêtera un appui technique aux États qui en feront la demande afin de faciliter la
ratification et l’application de la future convention des Nations Unies contre la corruption ;
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