A/RES/56/261
c) Appliquer des mesures visant à garantir les droits fondamentaux des migrants
faisant l’objet d’un trafic illicite et, selon les moyens dont ils disposent, ceux des témoins,
à les protéger contre toute violence et à agir de manière appropriée au cas où le trafic
illicite mettrait en péril la vie, la sécurité ou la dignité humaine des migrants ;
d) Apporter leur appui et leur coopération aux organisations non gouvernementales
nationales et internationales ainsi qu’aux autres organisations et segments de la société
civile pour les questions liées au trafic illicite de migrants ;
e) Examiner et évaluer l’efficacité des mesures nationales contre le trafic illicite de
migrants et rendre ces informations disponibles à des fins de comparaison et de recherche
dans le but d’élaborer des mesures plus efficaces ;
f)
S’efforcer de recueillir et de diffuser des informations relatives au trafic illicite
de migrants afin de sensibiliser les fonctionnaires, l’opinion publique et les victimes
potentielles à la véritable nature du trafic, notamment à la participation de groupes
criminels organisés et aux risques encourus par les migrants faisant l’objet du trafic ;
g) Renforcer le potentiel de coopération internationale afin d’élaborer et
d’appliquer des mesures de lutte contre le trafic illicite de migrants.
B.
Mesures internationales
15. Le Centre pour la prévention de la criminalité internationale, agissant de concert avec
d’autres organismes internationaux et régionaux compétents, selon qu’il conviendra et
conformément à la présente résolution, élaborera des projets de coopération technique
visant à prévenir et à combattre le trafic illicite de migrants, tout en protégeant les droits
des migrants faisant l’objet du trafic, de manière à aider les États qui en feront la demande
à exécuter de tels projets.
V.
Lutte contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces,
éléments et munitions
16. En vue d’assurer l’exécution et le suivi des engagements pris au paragraphe 15 de la
Déclaration de Vienne et de prendre des mesures immédiates et efficaces de nature à
réduire l’incidence de la fabrication et du trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces,
éléments et munitions, ainsi que des activités criminelles s’y rapportant, et conformément
aux dispositions du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de
leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre
la criminalité transnationale organisée5, il est recommandé de prendre les mesures
spécifiques ci-dessous.
A.
Mesures nationales
17. Individuellement et collectivement, les États s’efforceront, selon qu’il conviendra, de
soutenir la démarche suivante :
a) Adopter et renforcer, en tant que de besoin, la législation et les procédures
nationales, en particulier les procédures concernant les infractions pénales et celles
relatives à la confiscation, à la saisie et à la disposition des armes à feu illicites, de leurs
pièces, éléments et munitions ;
b) Appliquer des règles relatives à la tenue de registres concernant les armes à feu,
leur marquage et leur neutralisation ;
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Résolution 55/255, annexe.