A/RES/48/180
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a)
Des mécanismes permettant aux parties intéressées de s’entretenir
et de se consulter au sujet des moyens propres à rendre l’environnement plus
favorable à l’esprit d’entreprise, à la privatisation, à l’abolition des
monopoles et à la déréglementation administrative;
b)
La promotion d’initiatives telles que des ateliers nationaux et,
si besoin est, régionaux qui examineront et feront connaître les données de
l’expérience acquise — et les leçons à en tirer sur le plan local et sur le
plan international — en ce qui concerne les moyens de stimuler l’esprit
d’entreprise et la mise en oeuvre de programmes ayant trait à la
privatisation, à l’abolition des monopoles et à la déréglementation
administrative;
5.
Prie le Secrétaire général de préparer, en consultation avec les
chefs des organes, organismes et programmes intéressés des Nations Unies, un
rapport biennal sur les politiques et les activités liées à l’esprit
d’entreprise et à la privatisation, à l’abolition des monopoles et à la
déréglementation administrative précisant la portée de leurs activités
respectives;
6.
Décide d’examiner et d’évaluer à sa cinquantième session les
activités liées à la présente résolution au titre d’une question intitulée
"Développement et coopération économique internationale : l’esprit
d’entreprise et la privatisation au service de la croissance économique et du
développement durable".
86e séance plénière
21 décembre 1993