A/RES/56/25
15. Demande au Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-septième
session, un rapport sur l’application de la présente résolution ;
16. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième
session la question intitulée « Mesures de confiance à l’échelon régional : activités du
Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en
Afrique centrale ».
68 e séance plénière
29 novembre 2001
B
CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE L’UTILISATION DES ARMES NUCLEAIRES
L’Assemblée générale,
Convaincue que l’emploi d’armes nucléaires fait peser la menace la plus grave
sur la survie de l’humanité,
Ayant à l’esprit l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, en date du
8 juillet 1996, sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires6,
Convaincue qu’un accord multilatéral, universel et contraignant interdisant le
recours à la menace ou à l’emploi d’armes nucléaires contribuerait à éliminer la
menace nucléaire et à créer le climat voulu pour des négociations qui conduiraient à
l’élimination définitive des armes nucléaires, renforçant ainsi la paix et la sécurité
internationales,
Consciente que certaines mesures que les États-Unis d’Amérique et la Fédération
de Russie ont prises pour réduire leurs arsenaux nucléaires et améliorer le climat
international peuvent aider à l’élimination complète des armes nucléaires, qui
constitue l’objectif à atteindre,
Rappelant qu’au paragraphe 58 du Document final de sa dixième session
extraordinaire7, elle a déclaré que tous les États devraient participer activement aux
efforts visant à instaurer dans les relations internationales entre États des conditions
qui permettent de s’accorder sur un code de conduite pacifique des nations dans les
affaires internationales et qui excluraient la possibilité de recourir à la menace ou à
l’emploi d’armes nucléaires,
Réaffirmant que toute forme d’emploi d’armes nucléaires constituerait une
violation de la Charte des Nations Unies et un crime contre l’humanité, comme elle l’a
déclaré dans ses résolutions 1653 (XVI) du 24 novembre 1961, 33/71 B du
14 décembre 1978, 34/83 G du 11 décembre 1979, 35/152 D du 12 décembre 1980 et
36/92 I du 9 décembre 1981,
Résolue à parvenir à une convention internationale sur l’interdiction de la mise
au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes nucléaires conduisant
à leur destruction,
Soulignant qu’une convention internationale sur l’interdiction de l’utilisation des
armes nucléaires constituerait une étape importante d’un programme échelonné
_______________
6
A/51/218, annexe ; voir aussi Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, avis consultatif,
C.I.J., Recueil 1996, p. 226.
7
Résolution S-10/2.
4
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