A/RES/51/190
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Consciente des nouvelles répercussions économiques et sociales néfastes
des colonies israéliennes sur les ressources naturelles du territoire
palestinien et des autres territoires arabes, en particulier la confiscation
de terres et le détournement forcé des ressources en eau,
Se félicitant du processus de paix au Moyen-Orient qui a commencé à
Madrid le 30 octobre 1991 et qui est fondé sur la résolution 242 (1967) du
Conseil de sécurité et les résolutions 338 (1973) et 425 (1978) du Conseil,
en date des 22 octobre 1973 et 19 mars 1978, et sur le principe "terres contre
paix", en particulier des deux accords d'application que constituent l'Accord
relatif à la bande de Gaza et à la région de Jéricho, en date du 4 mai 19942,
et l'Accord intérimaire relatif à la Cisjordanie et à la bande de Gaza, en
date du 28 septembre 1995,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général3;
2.
Réaffirme le droit inaliénable du peuple palestinien et de la
population du Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles, notamment
leurs terres et ressources en eau;
3.
Demande à Israël, Puissance occupante, de ne pas exploiter,
détruire, épuiser ni mettre en péril les ressources naturelles dans le
territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et dans le Golan syrien
occupé;
4.
Reconnaît le droit du peuple palestinien de revendiquer la
restitution en cas d'exploitation, de destruction, d'épuisement ou de mise en
péril de ses ressources naturelles, et exprime l'espoir que cette question
sera traitée dans le cadre de la négociation sur le statut final entre les
parties palestinienne et israélienne;
5.
Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquantedeuxième session, de l'application de la présente résolution, et décide
d'inscrire à l'ordre du jour de sa cinquante-deuxième session une question
intitulée "Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le
Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles".
86e séance plénière
16 décembre 1996
2
A/49/180-S/1994/727, annexe; voir Documents officiels du Conseil de
sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994,
document S/1994/727.
3
A/51/135-E/1996/51.