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ces acteurs ne soient pas écartés des processus de reconstruction et qu’ils disposent
de ressources suffisantes et soient pleinement intégrés 39. Les nouvelles technologies
peuvent améliorer la situation en permettant une participation à distance, même s’il
faut tenir compte des problèmes que sont le harcèlement en ligne, les inégalités en
matière d’accès à Internet et les risques en matière de pr otection découlant de la
collecte et de la conservation de données sur les personnes déplacées.
35. Les personnes déplacées dans leur propre pays qui sont confrontées à des formes
de discrimination croisées ont pourtant chacune leur pierre à apporter à l’édifice de
la reconstruction. Les personnes âgées transmettent les savoirs, la mémoire et les
pratiques qui ancrent les communautés dans leur histoire et leurs traditions et qui font
vivre la communauté ; les femmes sont souvent le pilier des réseaux familiaux et
communautaires et se trouvent fréquemment en première ligne du relèvement local ;
les jeunes apportent leurs compétences et leur vision ; les personnes en situation de
handicap ont une expertise précieuse en matière d’accessibilité et de conception
inclusive ; les peuples autochtones et les minorités détiennent des savoirs relatifs au
territoire, à l’environnement et aux pratiques culturelles, notamment en ce qui
concerne les techniques de construction traditionnelles, qui sont gages de résilience
et de continuité culturelle du processus de reconstruction.
36. C’est lorsque des modèles participatifs ont été institutionnalisés que la reconstruction
et la restitution des terres ont donné les résultats les plus probants. En Colombie, en
vertu de la loi n o 1448 de 2011 sur les victimes et la restitution des terres, les
communautés déplacées participent officiellement à la planification du retour et de la
reconstruction au niveau municipal, notamment par le biais de tables rondes pour la
participation effective des victimes (Mesas de Participación Efectiva de las Víctimas) 40.
Cela a contribué à faire passer l’accent de l’offre d’une aide d’urgence à la
reconnaissance des personnes déplacées dans leur propre pays comme des acteurs du
relèvement. En Ukraine, les conseils des personnes déplacées dans le pays donnent
leur avis aux autorités à différents niveaux, ce qui permet d’intégrer leurs points de
vue dans le processus décisionnel et contribue à la mise en place de solutions
communautaire. Dans certains cas, ces conseils participent à la mise en œuvre de
projets en représentant les intérêts des résidents actuels ou futurs 41.
C.
Logement, terres et biens, et infrastructures
37. La perte d’un logement, de terres ou de biens est contraire à toute une série de
droits humains que les États ont l’obligation de respecter, de protéger et de garantir 42.
Dans les contextes de reconstruction, la précarité du droit d’occupation et les expulsions
forcées, l’occupation secondaire des logements, la contestation des demandes de
restitution et d’indemnisation, et la perte des documents sur lesquels reposent les droits
légaux sont des problèmes récurrents. Les litiges liés au logement, aux terres et aux
biens ne sont pas seulement la conséquence de dévastations massives ; ce sont souvent
des facteurs de conflits et de déplacements de population. L’exercice de ces droits
repose sur le bon fonctionnement des institutions chargées de statuer sur les litiges
relatifs au logement, aux terres et aux biens, ainsi que de délivrer des titres ou de les
remplacer au besoin.
38. La reconstruction est souvent entravée par la destruction, la confiscation, la
perte ou la falsification des cadastres, des registres fonciers et d’autres documents
justificatifs attestant de la propriété et de la résidence. La non -reconnaissance des
régimes fonciers collectifs, coutumiers ou informels peut compliquer davantage le
retour des personnes déplacées et les exclure des programmes de reconstruction. Dans
les zones touchées par une catastrophe, les réinstallations planifiées ont parfois
suscité un sentiment d’insécurité chez les communautés réinstallées lorsque les
__________________
39
Contributions d’Open Doors et de la World Evangelical Alliance.
Contribution de la Colombie et du Bureau de la Défenseuse du peuple.
41
Contribution des Services d’accompagnement à la stabilisation.
42
Voir A/HRC/47/37.
40
26-12053
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