A/HRC/RES/52/2 profondément alarmé par le fait que le Groupe d’experts a des motifs raisonnables de croire que les crimes contre l’humanité suivants ont été commis au Nicaragua depuis 2018 : meurtre, emprisonnement, torture, expulsion, viol et autres formes de violence sexuelle de gravité comparable et persécution, Se déclarant alarmé par la persistance du recul démocratique et de la crise que le Nicaragua connaît, tant sur le plan sociopolitique que dans le domaine des droits de l’homme, ainsi que par l’érosion de l’état de droit, de l’indépendance du système judiciaire et de la séparation des pouvoirs, qui ont des répercussions à plusieurs égards sur la jouissance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Se déclarant préoccupé par le refus continu du Nicaragua de coopérer avec les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme, en particulier le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et son bureau régional en Amérique centrale, avec le Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua et avec les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, sachant que ce refus continue de causer des lacunes en matière de protection dans le pays, Se déclarant profondément préoccupé par le mépris constant du Nicaragua à l’égard de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme, notamment par l’incapacité du pays à dialoguer avec les organes conventionnels compétents et à leur soumettre des rapports périodiques, qui s’est traduite dernièrement par le refus de coopérer avec le Comité contre la torture et le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et même par la remise en question de la légitimité de l’ensemble du système des organes conventionnels, Se déclarant préoccupé par la décision du Nicaragua d’interrompre sa collaboration avec les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme et par la dénonciation d’instruments régionaux, et rappelant que, les obligations auxquelles a souscrit le Nicaragua au titre d’instruments juridiquement contraignants demeurant en vigueur, les mécanismes de protection des droits de l’homme compétents continueront d’exercer leur mandat de surveillance à l’égard du pays, Se déclarant gravement préoccupé par les atteintes aux droits civils et politiques commises avant et pendant les élections municipales de novembre 2022, en violation de l’obligation incombant au Nicaragua de défendre le droit de tout citoyen de prendre part à la conduite des affaires publiques et de voter et d’être élu au cours d’élections périodiques honnêtes, notamment par le fait que le Gouvernement nicaraguayen n’a pas adopté de réformes électorales et institutionnelles visant à garantir la tenue d’élections libres, régulières et transparentes, par l’adoption et l’application persistante de dispositions législatives visant explicitement ou pouvant servir à limiter la capacité des citoyens nicaraguayens à prendre part au processus politique, par l’exclusion de partis politiques d’opposition dont le statut juridique a été arbitrairement annulé, par les vagues d’arrestations et de disqualifications d’opposants politiques pendant les mois précédant les élections, par les actes de violence et d’intimidation visant à exercer une contrainte sur les électeurs, notamment par la mise en place de postes de contrôle autour des bureaux de vote afin de vérifier l’identité des électeurs et de refuser l’accès aux bureaux de vote de personnes considérées comme des opposants politiques, et par la violence politique généralisée qui a marqué l’ensemble du processus électoral, Exprimant sa vive inquiétude face à l’aggravation de la situation des personnes déplacées de force et à la persistance du phénomène des déplacements forcés, saluant les efforts que les pays voisins et d’autres pays de la région continuent de déployer pour accueillir des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile nicaraguayens, tout en ayant conscience des conséquences et difficultés socioéconomiques qui en découlent pour ces pays et leurs citoyens, Se déclarant gravement préoccupé par l’adoption et l’application continue de dispositions législatives qui visent explicitement, ont servi ou peuvent servir à restreindre la capacité des Nicaraguayens à exercer leurs libertés fondamentales, par la portée de la loi d’amnistie de 2019 et par certaines mesures législatives que le Gouvernement nicaraguayen a récemment adoptées, notamment la modification de certaines dispositions du Code pénal et la promulgation de la loi sur l’enregistrement des agents étrangers, de la loi sur la cybercriminalité, de la loi no 977 contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme 2 GE.23-06430