A/HRC/RES/52/2 et la prolifération d’armes de destruction massive, de la loi no 1055 sur les droits des peuples à l’indépendance, à la souveraineté et à l’autodétermination en faveur de la paix, et de la loi no 1115, loi générale sur la réglementation et le contrôle des organisations à but non lucratif, l’amendement à l’article 21 de la Constitution et l’adoption de la loi no 1145 sur la perte de la nationalité nicaraguayenne, sachant que tous ces textes sont contraires au droit international des droits de l’homme, empêchent les victimes de violations des droits de l’homme d’exercer leur droit à un recours utile, y compris le droit d’obtenir réparation et le droit à la pleine divulgation de la vérité, et restreignent encore davantage les droits à la liberté d’opinion et d’expression, d’association, de réunion pacifique et de circulation, le droit à la nationalité, le droit de prendre part à la conduite des affaires publiques et le droit à la vie privée, tels qu’ils sont consacrés par le droit international, en limitant de façon injustifiée la participation politique et les activités des défenseurs des droits de l’homme et de la société civile, Condamnant la poursuite du recours à la détention arbitraire et les nouvelles détentions arbitraires dont ont fait l’objet, notamment dans le contexte des élections municipales de 2022, des dirigeants politiques, des défenseurs des droits de l’homme, des entrepreneurs, des journalistes, des dirigeants religieux, des représentants des peuples autochtones, des personnes d’ascendance africaine, des responsables du monde paysan, des dirigeants de mouvements étudiants, des membres d’organisations de la société civile et des proches de dissidents réels ou considérés comme tels, entre autres, et se déclarant profondément inquiet pour l’intégrité et l’état de santé de ces personnes et préoccupé par le traitement qui leur est réservé et leurs conditions de détention, qui peuvent s’apparenter à de la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, considérant la situation particulièrement précaire des personnes âgées et des personnes malades, ainsi que des femmes et des filles, en détention, Rappelant la résolution 70/175 du 17 décembre 2015 sur l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), dans laquelle l’Assemblée générale établit que les sanctions disciplinaires ou mesures de restriction ne doivent pas consister en une interdiction de contacts avec la famille et que ceux-ci ne peuvent être restreints que pour une période limitée, lorsque cela est strictement nécessaire pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité, la résolution de l’Assemblée 65/229 du 21 décembre 2010 sur les Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok), qui interdisent les comportements répréhensibles et les violences à caractère sexuel à l’égard des femmes et des filles en détention, ainsi que les résolutions de l’Assemblée générale 77/209 et 77/219 du 15 décembre 2022 sur, respectivement, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et les droits de l’homme dans l’administration de la justice, qui renvoient toutes les deux aux Principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations (Principes Méndez), Se déclarant gravement préoccupé par des informations continuant à faire état de procès de personnes détenues arbitrairement, tenus au mépris des garanties d’une procédure régulière, notamment du droit de chacun d’être présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie, du droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, et du droit de disposer du temps et des moyens nécessaires à la préparation de sa défense, Prenant acte de la décision du Nicaragua de libérer 222 prisonniers politiques le 9 février 2023, et se déclarant vivement inquiet de leur expulsion par le Nicaragua, Condamnant avec la plus grande fermeté la décision du Nicaragua de retirer arbitrairement la nationalité nicaraguayenne aux 222 prisonniers politiques expulsés le 9 février 2023, à 94 autres personnes le 14 février 2023 et à d’autres prisonniers politiques qui restent dans le pays, en violation de leur droit fondamental à une nationalité, les exposant ainsi, en tant qu’apatrides, à de nouvelles violations des droits de l’homme et à d’autres atteintes à ces droits, Rappelant que les personnes privées arbitrairement de nationalité sont protégées par le droit international relatif aux droits de l’homme et relatif aux réfugiés, ainsi que par les instruments relatifs à l’apatridie, notamment, à l’égard des États parties, par la Convention GE.23-06430 3