A/RES/60/22
précédentes concernant la documentation et les comptes rendus analytiques des
séances de la Commission 6 ;
17. Exprime l’espoir que le Séminaire de droit international continuera de se
tenir à l’occasion des sessions de la Commission du droit international et qu’un
nombre croissant de participants, en particulier originaires de pays en
développement, se verront offrir la possibilité d’y assister, et demande aux États de
continuer à verser au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le
Séminaire de droit international les contributions volontaires dont celui-ci a besoin
d’urgence ;
18. Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Séminaire de droit
international des services adéquats, y compris, si besoin est, des services
d’interprétation, et l’encourage à chercher encore à améliorer la structure et le
contenu du Séminaire ;
19. Prie également le Secrétaire général de transmettre à la Commission du
droit international, pour examen, les comptes rendus des débats de la soixantième
session de l’Assemblée générale qui ont été consacrés à son rapport, ainsi que les
textes que les délégations ont pu distribuer à l’occasion de leurs interventions
orales, et de faire établir et distribuer un résumé thématique des débats,
conformément à la pratique établie ;
20. Prie le Secrétariat de distribuer aux États, le plus tôt possible après la
clôture de la session de la Commission du droit international, le chapitre II du
rapport de celle-ci où sont résumés les travaux de la session, le chapitre III où sont
indiqués les points sur lesquels les observations des gouvernements seraient
particulièrement intéressantes pour la Commission, et les projets d’article qu’elle a
adoptés en première ou deuxième lecture ;
21. Recommande qu’à sa soixante et unième session, le débat sur le rapport
de la Commission du droit international commence le 23 octobre 2006.
53 e séance plénière
23 novembre 2005
_______________
6
Voir résolutions 32/151, par. 10, et 37/111, par. 5, et toutes les résolutions ultérieures concernant les
rapports annuels que la Commission du droit international présente à l’Assemblée générale.
4
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