A/RES/56/13
20. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième
session, au titre de la question intitulée « Les océans et le droit de la mer », la
question subsidiaire intitulée « Accord aux fins de l’application des dispositions de
la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des
stocks de poissons grands migrateurs ».
67 e séance plénière
28 novembre 2001
7
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières