A/RES/54/106
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Rappelant également sa résolution 51/241 du 31 juillet 1997 sur le renforcement du système des Nations
Unies et sa résolution 51/242 du 15 septembre 1997 intitulée «Supplément à l’Agenda pour la paix», portant
adoption des textes y annexés relatifs à la coordination et à la question des sanctions imposées par
l’Organisation des Nations Unies,
Rappelant en outre que la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de
l’Organisation des Nations Unies, et réaffirmant l’autorité et l’indépendance de cet organe,
Considérant qu’il est souhaitable de trouver des moyens pratiques de renforcer la Cour,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le Répertoire de la pratique suivie par les organes
des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité2,
Rappelant sa résolution 53/106 du 8 décembre 1998,
Ayant examiné le rapport du Comité spécial sur les travaux de sa session de 19993,
1. Prend acte du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du
rôle de l’Organisation3;
2.
Décide que le Comité spécial tiendra sa prochaine session du 10 au 20 avril 2000;
3. Prie le Comité spécial, agissant à sa session de 2000 en conformité avec le paragraphe 5 de sa
résolution 50/52 du 11 décembre 1995:
a) De continuer à examiner toutes les propositions concernant la question du maintien de la paix et
de la sécurité internationales sous tous ses aspects du point de vue du raffermissement du rôle de
l’Organisation et, dans ce contexte, d’examiner les autres propositions relatives au maintien de la paix et de
la sécurité internationales qui ont déjà été soumises au Comité spécial ou qui pourraient l’être à sa session
de 2000;
b) De continuer à examiner, à titre prioritaire, la question de la mise en œuvre des dispositions de la
Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions
imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte, en prenant en considération les rapports du Secrétaire
général4, les propositions présentées sur ce sujet, le débat qui a eu lieu sur la question à la Sixième
Commission lors de sa cinquante-quatrième session et le texte sur la question des sanctions imposées par
l’Organisation des Nations Unies figurant à l’annexe II de sa résolution 51/242, ainsi que l’application des
dispositions de ses résolutions 50/51 du 11 décembre 1995, 51/208 du 17 décembre 1996, 52/162 du
15 décembre 1997 et 53/107 du 8 décembre 1998;
2
A/54/363.
3
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-quatrième session, Supplément no 33 et rectificatif
(A/54/33 et Corr.1).
4
A/48/573-S/26705 (voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément
d’octobre, novembre et décembre 1993), A/49/356, A/50/60-S/1995/1 (ibid., cinquantième année,
Supplément de janvier, février et mars 1995), A/50/361, A/50/423, A/51/317, A/52/308 et A/53/312.
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