A/RES/57/9 troisième session ordinaire de la Conférence générale, relative à l’article VI, que la Conférence a adoptées le 1 er octobre 1999, Prenant note de la déclaration du Président de la quarante-sixième session ordinaire de la Conférence générale de l’Agence, que la Conférence a approuvée à sa neuvième séance plénière lorsqu’elle a examiné la question des capacités et de la menace nucléaires israéliennes : « La Conférence générale rappelle la déclaration faite par le Président de la trente-sixième session, en 1992, à propos du point de l’ordre du jour intitulé “Capacités et menace nucléaires israéliennes”. Dans cette déclaration, il était jugé souhaitable de ne pas examiner ce point de l’ordre du jour à la trenteseptième session. La Conférence générale rappelle aussi la déclaration faite par le Président de la quarante-troisième session, en 1999, à propos du même point de l’ordre du jour. Aux quarante-quatrième, quarante-cinquième et quarante-sixième sessions, la question a été de nouveau inscrite à l’ordre du jour à la demande de certains États membres. Elle a été examinée. Le Président note que certains États membres ont l’intention de demander que cette question soit inscrite à l’ordre du jour provisoire de la quarante-septième session ordinaire de la Conférence générale », 1. Prend acte du rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique 1 ; 2. Proclame sa confiance dans l’action que mène l’Agence pour l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ; 3. Engage tous les États membres de l’Agence qui ne l’ont pas encore fait à ratifier l’amendement de l’article VI du statut de l’Agence, rappelant l’adoption par la Conférence générale de l’Agence de la résolution GC(43)/RES/19, relative à l’amendement de cet article, et la déclaration s’y rapportant du Président de la quarante-troisième session ordinaire de la Conférence générale ; 4. Engage également tous les États membres de l’Agence qui ne l’ont pas encore fait à ratifier l’amendement du paragraphe A de l’article XIV du statut de l’Agence, rappelant l’adoption par la Conférence générale de l’Agence de la résolution GC(43)/RES/8, relative à l’amendement du paragraphe A dudit article, qui prévoit l’établissement par l’Agence d’un budget biennal ; 5. Conformément aux engagements pris par les États membres de l’Agence en matière de garanties et compte tenu de l’importance de l’objectif que constitue l’application universelle du système de garanties de l’Agence, prie instamment tous les États qui ne l’ont pas encore fait de mettre en vigueur les accords de garanties généralisées dans les meilleurs délais, affirme que des mesures visant à renforcer l’efficacité du système de garanties et à en améliorer l’efficience afin de détecter les matières et les activités nucléaires non déclarées doivent être appliquées rapidement et sans exception par tous les États et les autres parties concernés, conformément aux engagements internationaux qu’ils ont contractés, souligne l’importance du système de garanties de l’Agence, y compris les accords de garanties généralisées et également le modèle de protocole additionnel qui figurent parmi les principaux éléments du système, prie tous les États concernés et les autres parties aux accords de garanties qui ne l’ont pas encore fait de signer sans retard les protocoles additionnels, prie les États et les autres parties aux accords de garanties qui ont signé les protocoles additionnels de prendre les dispositions voulues pour leur donner effet dès que leur législation nationale le permettra, engage le secrétariat de l’Agence et les États membres qui appliquent des éléments du plan d’action décrit dans la résolution GC(44)/RES/19 à poursuivre leurs efforts à cet égard, selon qu’il 4

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