A/RES/52/39 Page 5 C Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires L’Assemblée générale, Convaincue que l’emploi d’armes nucléaires fait peser la menace la plus grave sur la survie de l’humanité, Ayant à l’esprit l’Avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 8 juillet 1996 sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires5, Convaincue qu’un accord multilatéral, universel et contraignant interdisant le recours à la menace ou à l’emploi d’armes nucléaires contribuerait à éliminer la menace nucléaire et à créer le climat voulu pour des négociations qui conduiraient à l’élimination définitive des armes nucléaires, renforçant ainsi la paix et la sécurité internationales, Consciente que certaines mesures que les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie ont adoptées pour réduire leurs arsenaux nucléaires et améliorer le climat international peuvent aider à l’élimination complète des armes nucléaires, qui constitue l’objectif à atteindre, Rappelant qu’au paragraphe 58 du Document final de sa dixième session extraordinaire6, elle a déclaré que tous les États devraient participer activement aux efforts visant à instaurer dans les relations internationales entre États des conditions qui permettent de s’accorder sur un code de conduite pacifique des nations dans les affaires internationales et qui excluraient la possibilité de recourir à la menace ou à l’emploi d’armes nucléaires, Réaffirmant que toute forme d’emploi d’armes nucléaires constituerait une violation de la Charte des Nations Unies et un crime contre l’humanité, comme elle l’a déclaré dans ses résolutions 1653 (XVI) du 24 novembre 1961, 33/71 B du 14 décembre 1978, 34/83 G du 11 décembre 1979, 35/152 D du 12 décembre 1980 et 36/92 I du 9 décembre 1981, Résolue à parvenir à une convention internationale sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes nucléaires conduisant à leur destruction, Soulignant qu’une convention internationale sur l’interdiction de l’utilisation d’armes nucléaires serait une étape importante d’un programme échelonné conduisant à l’élimination complète des armes nucléaires, selon un calendrier déterminé, Notant avec regret que la Conférence du désarmement n’a pu entreprendre de négociations sur la question lors de sa session de 1997, ainsi qu’il était demandé dans la résolution 51/46 D de l’Assemblée générale, en date du 10 décembre 1996, 1. Réitère sa demande à la Conférence du désarmement d’entamer des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à la menace ou à l’emploi d’armes nucléaires, éventuellement sur la base du projet de convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires qui figure en annexe à la présente résolution; 5 A/51/218, annexe. 6 Résolution S-10/2. /...

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