A/RES/51/155
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universellement acceptées, et qu'il faut qu'elles soient largement diffusées
et pleinement appliquées au niveau national,
Consciente du rôle que joue le Comité international de la Croix-Rouge en
offrant une protection aux victimes des conflits armés,
Notant avec satisfaction les efforts constants que le Comité
international de la Croix-Rouge accomplit pour promouvoir les deux Protocoles
additionnels et diffuser des renseignements à leur sujet,
Notant que la vingt-sixième Conférence internationale de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge s'est tenue à Genève du 3 au 7 décembre 1995,
1.
Se félicite de l'acceptation quasi universelle des Conventions de
Genève de 19493 et de l'acceptation de plus en plus large des deux Protocoles
additionnels de 19772;
2.
Engage tous les États parties aux Conventions de Genève de 1949
qui ne l'ont pas encore fait à envisager de devenir parties aux Protocoles
additionnels à une date aussi rapprochée que possible;
3.
Demande à tous les États qui sont déjà parties au Protocole I, ou
à ceux qui n'y sont pas parties, lorsqu'ils s'y porteront parties, de faire la
déclaration prévue à l'article 90 du Protocole;
4.
Invite tous les États parties aux Protocoles additionnels à faire
en sorte que ceux-ci soient largement diffusés et pleinement appliqués;
5.
Note avec satisfaction que la vingt-sixième Conférence
internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a approuvé la
Déclaration finale qui a été adoptée le 1er septembre 1993 par la Conférence
internationale pour la protection des victimes de la guerre4, dans laquelle
est réaffirmée la nécessité d'une application plus effective du droit
international humanitaire;
6.
Note que la vingt-sixième Conférence internationale a également
approuvé les recommandations élaborées par un groupe intergouvernemental
d'experts, qui visent à traduire la Déclaration finale en mesures concrètes,
notamment la recommandation tendant à ce que le dépositaire des Conventions de
Genève de 1949 organise périodiquement des réunions des États parties auxdites
Conventions en vue d'examiner les problèmes d'ordre général touchant
l'application du droit international humanitaire;
7.
Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa
cinquante-troisième session, un rapport sur l'état des Protocoles additionnels
établi à partir des renseignements reçus des États Membres;
8.
Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa
cinquante-troisième session la question intitulée "État des Protocoles
additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des
victimes des conflits armés".
85e séance plénière
16 décembre 1996
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A/48/742, annexe.