A/HRC/RES/53/18 14. Salue le fait que le Canada et le Royaume des Pays-Bas ont récemment saisi la Cour internationale de Justice afin que la République arabe syrienne soit tenue responsable des actes de torture et peines et traitements cruels, inhumains et dégradants qu’elle a infligés à son propre peuple, en violation des obligations que lui fait la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; 15. Demande à toutes les parties au conflit de prendre des mesures plus efficaces face aux actes de violence sexuelle et fondée sur le genre commis sur l’ensemble du territoire de la République arabe syrienne, notamment faisant un travail de sensibilisation et de lutte contre la stigmatisation, et demande que les femmes et les filles défenseuses des droits humains et les femmes qui œuvrent à la consolidation de la paix soient protégées et que les Syriennes puissent participer pleinement et véritablement, dans des conditions d’égalité et en toute sécurité, y compris en tant que dirigeantes, aux décisions humanitaires et politiques ; 16. Condamne les restrictions imposées partout en République arabe syrienne aux journalistes et à la société civile, en particulier aux personnes qui font campagne contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment les femmes, dont les activités sont touchées de manière disproportionnée en raison des craintes qu’elles ont pour leur sécurité personnelle ; 17. Exige que toutes les parties au conflit respectent les droits humains de toutes les personnes, y compris le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, ainsi que le droit à la liberté d’expression et les droits de réunion pacifique, d’association et de libre circulation, sans discrimination ; 18. Appuie résolument les efforts que déploie l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie pour faire progresser le processus politique et le travail qu’a entrepris la Commission constitutionnelle pour faire avancer l’application d’autres éléments de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, du 18 décembre 2015, réaffirme l’importance que revêt la pleine exécution du programme pour les femmes et la paix et la sécurité établi dans la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité et insiste en particulier sur le rôle crucial que jouent le Comité consultatif des femmes syriennes et les groupes de la société civile syrienne dirigés par des femmes qui s’emploient à ce que les femmes puissent participer pleinement et véritablement, dans des conditions d’égalité et en toute sécurité, au processus de paix ; 19. Décide de rester saisi de la question. 35e séance 13 juillet 2023 [Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 24 voix contre 4, avec 18 abstentions. Les voix se sont réparties comme suit : Ont voté pour : Allemagne, Argentine, Belgique, Bénin, Chili, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Honduras, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Mexique, Monténégro, Paraguay, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique, Tchéquie et Ukraine. Ont voté contre : Bolivie (État plurinational de), Chine, Cuba et Érythrée. Se sont abstenus : Afrique du Sud, Algérie, Bangladesh, Cameroun, Émirats arabes unis, Gambie, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Malaisie, Maroc, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Sénégal, Somalie, Soudan et Viet Nam]. GE.23-14115 5

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