A/RES/50/44
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du programme, à mettre à jour ces renseignements ou à les compléter, selon
qu’il conviendra, ainsi qu’à soumettre leurs vues sur les activités qui
pourraient être entreprises dans le cadre de la prochaine partie de la
Décennie;
6.
Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante et
unième session, sur la base de ces renseignements et d’autres informations
relatives aux activités de l’Organisation des Nations Unies concernant le
développement progressif du droit international et sa codification, un rapport
sur l’exécution du programme;
7.
Encourage les États à diffuser à l’échelon national, selon qu’il
conviendra, les renseignements contenus dans le rapport du Secrétaire général;
8.
Engage les États, les organisations internationales et les
organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine du droit
international, ainsi que le secteur privé, à apporter des contributions en
espèces ou en nature pour faciliter l’exécution du programme;
9.
Encourage le Bureau des affaires juridiques à poursuivre ses
efforts pour mettre à jour la publication du Recueil des Traités des
Nations Unies et de l’Annuaire juridique des Nations Unies;
10.
Prie une fois encore le Secrétaire général d’appeler l’attention
des États, ainsi que des organisations internationales et des institutions
travaillant dans le domaine du droit international, sur le programme figurant
en annexe à la résolution 49/50;
11.
Invite le Comité international de la Croix-Rouge à continuer de
rendre compte des activités que lui-même et d’autres organes compétents auront
entreprises en matière de protection de l’environnement en période de conflit
armé, de manière à ce que les renseignements ainsi communiqués puissent être
intégrés dans le rapport qui sera établi conformément au paragraphe 6
ci-dessus;
12.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante et
unième session la question intitulée "Décennie des Nations Unies pour le droit
international".
87e séance plénière
11 décembre 1995