A/RES/56/170
10. Encourage les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adopter des lois
pénales pour combattre le trafic international de migrants en tenant compte, en particulier,
des cas où ce trafic met en danger la vie des migrants ou comporte différentes formes de
servitude ou d’exploitation, telles que la servitude pour dettes, l’exploitation sexuelle ou
l’exploitation économique, et les encourage également à renforcer la coopération
internationale pour lutter contre ce trafic ;
11. Engage tous les gouvernements à éliminer ce qui peut faire obstacle au
transfert sûr, sans restrictions et sans retards des gains, biens et pensions des migrants vers
leur pays d’origine ou tout autre pays, conformément à la législation applicable, et à
envisager le cas échéant de prendre des mesures pour régler les autres problèmes qui
freinent ce type de transferts ;
12. Accueille avec satisfaction les programmes d’immigration adoptés par certains
pays, qui permettent aux migrants de s’intégrer pleinement dans les pays d’accueil,
facilitent le regroupement familial et favorisent un climat d’harmonie et de tolérance, et
encourage les États à envisager d’adopter ce type de programmes ;
13. Demande à tous les États de protéger les droits fondamentaux des enfants
migrants, en particulier des enfants migrants non accompagnés, en veillant à ce que
l’intérêt supérieur de l’enfant et l’importance de le réunir avec ses parents, dans la mesure
du possible et si cela est souhaitable, soient les considérations primordiales, et encourage
les organismes compétents des Nations Unies, agissant dans le cadre de leurs mandats
respectifs, à accorder une attention particulière à la situation des enfants migrants dans tous
les États et, le cas échéant, à formuler des recommandations visant à renforcer leur
protection ;
14. Se félicite de la proclamation du 18 décembre Journée internationale des
migrants et de l’invitation adressée aux États Membres, aux organisations
intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales pour leur demander de
marquer cette journée, notamment en diffusant des informations sur les droits de l’homme
et les libertés fondamentales des migrants, et sur leur contribution économique, sociale et
culturelle à leur pays d’accueil comme à leur pays d’origine, en échangeant des données
d’expérience et en prévoyant des mesures propres à assurer la protection des migrants ;
15. Encourage les États à participer à la concertation régionale sur les problèmes
de la migration, et les invite à concevoir et à réaliser avec des États d’autres régions des
programmes visant à protéger les droits des migrants ;
16. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-septième session, un
rapport sur la suite donnée à la présente résolution, au titre de la question subsidiaire
intitulée « Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de
mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
88e séance plénière
19 décembre 2001
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