A/RES/51/41
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2.
Demande à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait
d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes
leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de
l’énergie atomique;
3.
Prend note de la résolution GC(40)RES/22 adoptée le
20 septembre 1996 par la Conférence générale de l’Agence internationale de
l’énergie atomique, à sa quarantième session ordinaire, en ce qui concerne
l’application des garanties de l’Agence au Moyen-Orient;
4.
Note l’importance des négociations bilatérales en cours sur la
paix au Moyen-Orient et des travaux du Groupe de travail multilatéral sur la
maîtrise des armements et la sécurité régionale pour promouvoir la confiance
mutuelle et la sécurité au Moyen-Orient, y compris la création d’une zone
exempte d’armes nucléaires;
5.
Invite tous les pays de la région à déclarer, en attendant la
création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient,
leur appui à la création d’une telle zone, conformément à l’alinéa d du
paragraphe 63 du Document final de sa dixième session extraordinaire1, et à
déposer leurs déclarations auprès du Conseil de sécurité;
6.
Invite également ces pays à s’abstenir, en attendant la création
de la zone, de mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir
d’aucune autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur
leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes
nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires;
7.
Invite les États dotés de l’arme nucléaire et tous les autres
États à prêter leur concours à la création de la zone et à s’abstenir en même
temps de toute action contraire à la lettre et à l’esprit de la présente
résolution;
8.
Prend acte du rapport du Secrétaire général2;
9.
Invite toutes les parties à étudier les moyens de favoriser le
désarmement général et complet et la création d’une zone exempte d’armes de
destruction massive dans la région du Moyen-Orient;
10.
Prie le Secrétaire général de poursuivre les consultations avec
les États de la région et les autres États intéressés, conformément au
paragraphe 7 de la résolution 46/30 et compte tenu de l’évolution de la
situation dans la région, et de demander l’avis de ces États sur les mesures
exposées dans les chapitres III et IV de l’étude figurant en annexe à son
rapport4, ou sur d’autres mesures pertinentes, en vue de progresser vers la
création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient;
11.
Prie également le Secrétaire général de lui présenter à sa
cinquante-deuxième session un rapport sur la suite donnée à la présente
résolution;
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A/45/435.
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