A/RES/59/90
1.
Souligne l’importance de l’exécution intégrale du Programme d’action en
vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous
tous ses aspects, adopté par la Conférence des Nations Unies sur le commerce
illicite des armes légères sous tous ses aspects 1 ;
2.
Prie instamment les États Membres d’appuyer l’action menée aux
niveaux international, régional et national pour combattre et prévenir l’accès non
autorisé aux systèmes portatifs de défense aérienne ainsi que leur transfert et leur
utilisation illicites ;
3.
Souligne qu’il importe d’exercer, au niveau national, un contrôle effectif
et complet sur la production, le stockage, le transfert et le courtage des systèmes
portatifs de défense aérienne afin de prévenir l’accès non autorisé à ces armes ainsi
que leur commerce et leur utilisation illicites ;
4.
Encourage les États Membres à adopter des dispositions législatives et
réglementaires ainsi que des procédures et pratiques relatives à la gestion des
stocks, ou à améliorer celles qui sont en vigueur, en vue d’exercer un contrôle
effectif sur l’accès aux systèmes portatifs de défense aérienne et leur transfert afin
de prévenir l’accès non autorisé à ces armes ainsi que leur transfert et leur
utilisation illicites ;
5.
Encourage également les États Membres à adopter des dispositions
législatives et réglementaires ainsi que des procédures visant à interdire le transfert
de systèmes portatifs de défense aérienne à des utilisateurs non étatiques ou à
améliorer celles qui sont en vigueur, et à veiller à ce que ces armes ne soient
exportées qu’à des gouvernements ou à des agents habilités par un gouvernement ;
6.
Favorise les initiatives visant à partager l’information et à mobiliser des
ressources et des compétences techniques en vue d’aider les États qui le demandent
à améliorer les contrôles et les pratiques de gestion des stocks au niveau national
afin de prévenir l’accès non autorisé aux systèmes portatifs de défense aérienne,
leur utilisation et leur transfert illicites et de détruire, le cas échéant, les stocks
excédentaires ou obsolètes de ces armes ;
7.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session
une question intitulée « Prévention de l’accès non autorisé aux systèmes portatifs de
défense aérienne, de leur transfert et de leur utilisation illicites ».
66 e séance plénière
3 décembre 2004
_______________
1
Voir le Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous
ses aspects, New York, 9-20 juillet 2001 (A/CONF.192/15), chap. IV, par. 24.
2
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