A/HRC/RES/58/23
créer un environnement sûr et favorable pour les défenseurs des droits humains, en ligne
comme hors ligne,
Rappelant que les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de
l’homme définissent l’approche de principe que toutes les entreprises doivent suivre en vue
de prévenir, de réduire et de traiter les atteintes aux droits humains imputables à leurs
activités, et que les entreprises technologiques devraient, à ce titre, prévoir et traiter les
préjudices découlant de ce qu’il est communément convenu d’appeler l’« utilisation finale »
de leurs produits et services,
Soulignant que le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les activités des défenseurs
des droits humains qui œuvrent par des moyens pacifiques à promouvoir et à défendre ces
droits et les libertés fondamentales est celui d’une législation nationale conforme à la Charte
et au droit international des droits humains,
Réaffirmant l’importance de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme
et de son application pleine et effective, et rappelant qu’il est essentiel de promouvoir le
respect, le soutien et la protection des activités des défenseurs et défenseuses des droits
humains pour garantir l’exercice universel des droits humains, en ligne comme hors ligne,
Soulignant que, dans l’exercice des droits et libertés visés dans la Déclaration, les
défenseurs des droits humains, agissant individuellement ou en association avec d’autres, ne
sont soumis qu’aux limitations fixées conformément aux obligations internationales
existantes et établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect
des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre
public et du bien-être général dans une société démocratique,
Prenant note des initiatives prises par la société civile pour célébrer le
vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, en
particulier la Déclaration +25,
Considérant que les défenseurs et défenseuses des droits humains jouent un rôle
important et légitime pour ce qui est de promouvoir et protéger les droits humains, en ligne
comme hors ligne, et défendre l’égalité d’accès aux nouvelles technologies et la réduction
des fractures numériques, y compris celles entre les femmes et les hommes et celles entre les
zones géographiques, au moyen de solutions technologiques,
Considérant également que les technologies numériques nouvelles et émergentes
offrent de réelles possibilités s’agissant de renforcer les institutions démocratiques et la
résilience de la société civile, de favoriser l’engagement civique et de faciliter le travail des
défenseurs des droits humains, la participation du public et l’échange ouvert et libre d’idées,
ainsi que de garantir l’exercice de tous les droits humains,
Considérant en outre que les technologies numériques pourraient être utilisées pour
diffuser des discours de haine, des propos délétères et de la propagande malveillante,
notamment dans le cadre de campagnes de mésinformation et de désinformation, qui peuvent
constituer une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence et nuire à la
réalisation des droits humains,
Soulignant les risques particuliers auxquels sont exposés les défenseurs des droits
humains à l’ère du numérique, au nombre desquels la surveillance illégale ou arbitraire,
l’ingérence illégale ou arbitraire dans la vie privée, l’interception ciblée des communications,
le piratage, y compris le piratage commandité par les pouvoirs publics, toutes les formes de
cyberviolence, de cyberharcèlement, de cyberintimidation, de campagnes de dénigrement en
ligne, de menaces en ligne et de divulgation malveillante d’informations personnelles, qui
visent de manière disproportionnée les défenseuses des droits humains, ainsi que les mesures
qui empêchent ou perturbent l’accès aux canaux d’information et de communication,
y compris les coupures générales de l’accès à Internet,
Considérant que les attaques en ligne sont souvent un prélude aux violations des droits
humains et aux atteintes à ces droits dans le monde physique, notamment aux meurtres, aux
passages à tabac, aux disparitions forcées et aux détentions arbitraires, qui nuisent aux
activités des défenseurs des droits humains,
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GE.25-05546