A/HRC/RES/58/23 Considérant que la protection des défenseurs des droits humains ne peut être pleinement assurée que par l’adoption d’une approche globale impliquant de renforcer les institutions démocratiques, de protéger l’ordre juridique international, de préserver l’espace civique, de lutter contre l’impunité, de mettre un terme aux inégalités de genre, aux inégalités économiques et à l’exclusion sociale, de réduire toutes les fractures numériques, y compris celles entre les femmes et les hommes et celles entre les zones géographiques, notamment entre les pays et à l’intérieur de ceux-ci, et de garantir l’égalité d’accès à Internet, 1. Souligne que le droit de chacun, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits humains et de toutes les libertés fondamentales, qui est énoncé dans la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, sans craindre ni risquer de représailles, en ligne comme hors ligne, est essentiel à l’édification et au maintien de sociétés inclusives, pacifiques et démocratiques ; 2. Souligne la contribution et le rôle positifs, importants et légitimes des défenseurs des droits humains dans la promotion et la protection de ces droits, le renforcement de la compréhension, de la tolérance et de la paix, la promotion de l’égalité d’accès aux nouvelles technologies et la réduction des fractures numériques, et exhorte les États à créer et à maintenir un environnement sûr, favorable, accessible et inclusif, en ligne et hors ligne, qui permette à ces personnes de participer à toutes les activités pertinentes ; 3. Condamne fermement les violences, la criminalisation, les actes d’intimidation, les attaques, les actes de torture, les disparitions forcées et les meurtres dont sont victimes les défenseurs et défenseuses des droits humains, notamment les défenseurs et défenseuses des droits humains liés à l’environnement et les défenseurs et défenseuses autochtones des droits humains, ainsi que toutes les autres violations des droits humains de ces défenseurs ou atteintes à ces droits commis en ligne et hors ligne par des acteurs étatiques ou non étatiques, insiste sur la nécessité de lutter contre l’impunité en veillant à ce que les responsables de violations et d’atteintes à l’égard des défenseurs des droits humains ou de leurs représentants légaux, des personnes qui leur sont associées et des membres de leur famille soient promptement traduits en justice à l’issue d’enquêtes impartiales et indépendantes, et souligne qu’il est essentiel de veiller à ce que les responsabilités soient établies afin que de telles violations du droit international des droits humains et atteintes à celui-ci ne se reproduisent pas ; 4. Considère que la démocratie et l’état de droit sont des composantes essentielles de la protection des défenseurs des droits humains et exhorte les États à prendre des mesures pour renforcer les institutions démocratiques, préserver l’espace civique, faire respecter l’état de droit et combattre l’impunité ; 5. Demande aux États de lutter contre l’impunité en menant des enquêtes rapides, impartiales et indépendantes, en faisant en sorte que les acteurs étatiques ou non étatiques auteurs de toute forme de violation, de violence ou de menace à l’égard des défenseurs des droits humains quels qu’ils soient ou de leurs représentants légaux, des membres de leur famille et des personnes qui leur sont associées soient amenés à rendre des comptes, ainsi qu’en condamnant publiquement toutes les formes de violence et de discrimination, y compris les formes multiples et croisées de discrimination, et tous les actes d’intimidation et de représailles, et en soulignant que de telles pratiques ne peuvent en aucun cas être justifiées ; 6. Prend note avec intérêt des travaux de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains et prend note des rapports qu’elle lui a présentés1, ainsi qu’à l’Assemblée générale2, et engage vivement tous les États à coopérer avec la Rapporteuse spéciale et à l’aider dans sa tâche ; 7. Condamne tous les actes d’intimidation et de représailles commis par des acteurs étatiques ou non étatiques, en ligne comme hors ligne, contre des individus, des groupes et des organes de la société, notamment les défenseurs des droits humains et leurs représentants légaux, les personnes qui leur sont associées et les membres de leur famille, qui 1 2 GE.25-05546 A/HRC/58/53 et Add.1 et 2. A/79/123. 5

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