A/HRC/RES/58/23
renforcer et même exacerber les inégalités liées à la race, au genre et au handicap, et
considérant, dans ce contexte, que l’existence de recours utiles est importante,
Rappelant les efforts visant à soutenir un véritable dialogue multipartite, y compris
les principes énoncés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le
Pacte numérique mondial, et saluant ceux contenus dans la déclaration multipartite sur le
renforcement de la gouvernance d’Internet et des politiques numériques adoptée par la
conférence d’examen décennal de la Réunion mondiale multipartite sur le futur de la
gouvernance d’Internet, qui s’est tenue à São Paulo (Brésil) les 29 et 30 avril 2024,
Alarmé par les meurtres, les enlèvements, les disparitions forcées, les détentions
arbitraires, les actes de torture, le harcèlement, l’intimidation, la criminalisation et le
harcèlement judiciaire, ainsi que par les campagnes de dénigrement, les violences, y compris
les violences sexuelles et fondées sur le genre, et les menaces en ligne comme hors ligne dont
sont victimes les défenseurs et défenseuses des droits humains, notamment les défenseurs et
défenseuses des droits humains liés à l’environnement et les défenseurs et défenseuses
autochtones des droits humains, ou les membres de leur famille, les personnes qui leur sont
associées et leurs représentants légaux,
Considérant qu’il importe de lutter contre toutes les formes de violence dont les
défenseurs et défenseuses des droits humains sont victimes à l’ère des technologies
numériques, parmi lesquelles l’exploitation sexuelle et les abus sexuels, le recours à
l’hypertrucage (deepfake), la divulgation malveillante d’informations personnelles, le
harcèlement, le harcèlement obsessionnel, l’intimidation, le partage non consenti de contenus
personnels sexuellement explicites, les menaces et les actes de violence sexuelle et fondée
sur le genre, les menaces de mort, la surveillance et le traçage arbitraires ou illégaux, la traite
des personnes, l’extorsion, la censure et l’accès illégal aux comptes numériques, aux
téléphones mobiles ou aux autres appareils électroniques, conformément au droit
international des droits humains,
Considérant également que les défenseurs des droits humains sont la cible d’attaques
numériques toujours plus nombreuses, qui paralysent leurs moyens de communication, et que
le non-établissement des responsabilités pour les attaques en ligne constitue une lacune en
matière de protection,
Conscient que, s’il offre de nouvelles possibilités pour la réalisation des droits de
l’enfant, l’environnement numérique comporte aussi des risques de violations de ces droits
ou d’atteinte à ces droits,
Profondément préoccupé par l’impunité qui entoure les menaces, les attaques et les
violences dirigées contre des défenseurs des droits humains, en ligne comme hors ligne, dont
la persistance contribue à un climat favorable à la répétition de tels actes,
Vivement préoccupé par le fait que les lois et autres mesures relatives à la sécurité
nationale, à la lutte antiterroriste et à la cybercriminalité, notamment les lois sanctionnant la
diffamation et la calomnie et celles régissant les organisations de la société civile, sont dans
certains cas utilisées de manière abusive pour s’en prendre aux défenseurs des droits humains
ou ont entravé leur action et compromis leur sécurité, en violation du droit international,
notamment du droit des droits humains,
Conscient que les dispositions législatives et administratives adoptées à l’échelon
national et leur application devraient, non pas entraver, mais faciliter l’action des défenseurs
des droits humains et, notamment, éviter que leurs activités soient criminalisées ou fassent
l’objet d’une stigmatisation, d’entraves, d’une discrimination, d’obstructions ou de
restrictions en violation des obligations et engagements des États au regard du droit
international, y compris du droit des droits humains,
Se déclarant vivement préoccupé par la multiplication des procès-bâillons intentés,
notamment par des entreprises, pour faire pression sur des défenseurs des droits humains, les
intimider, tarir leurs ressources et les épuiser moralement afin de les empêcher de mener à
bien leur travail, notamment sur des questions d’intérêt public,
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GE.25-05546