A/HRC/RES/42/25
tant que peuples autochtones, notamment les droits qu’ils ont sur leurs terres, leurs
territoires et leurs ressources traditionnelles ;
17.
Condamne fermement la violation de divers droits individuels et collectifs des
peuples autochtones, en particulier dans la région de l’Arco Minero del Orinoco, y compris
le recours excessif à la force, les exécutions extrajudiciaires, les mauvais traitements, les
déplacements forcés et les violations du droit de ces peuples à préserver leurs coutumes,
leurs modes de vie traditionnels et le lien spirituel qui les unit à leur terre ;
18.
Regrette les obstacles auxquels se heurtent, en République bolivarienne du
Venezuela, les Vénézuéliens en situation de déplacement qui tentent d’obtenir ou de faire
légaliser des documents, et le fait que ceux qui quittent le pays ou y retournent sont souvent
victimes d’extorsion et de réquisitions ;
19.
Engage vivement la communauté internationale à maintenir et intensifier son
appui afin de permettre aux pays d’accueil de répondre aux besoins croissants des
Vénézuéliens en situation de déplacement, notamment les besoins particuliers des femmes,
des enfants, des personnes âgées, des personnes handicapées et des peuples autochtones ;
20.
Encourage les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
thématiques concernés à accorder une attention particulière, dans le cadre de leurs mandats
respectifs, à la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela ;
21.
Encourage les autorités vénézuéliennes à coopérer avec les titulaires de
mandat susmentionnés, en particulier dans le contexte de l’engagement pris auprès de la
Haute-Commissaire de recevoir 10 titulaires de mandat au titre des procédures spéciales au
cours des deux prochaines années, notamment le Groupe de travail sur les disparitions
forcées ou involontaires, le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats,
la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires,
le Groupe de travail sur la détention arbitraire, la Rapporteuse spéciale sur le droit à
l’alimentation, le Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur
état de santé physique et mentale possible, le Rapporteur spécial sur la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Rapporteuse spéciale sur les
droits des peuples autochtones ;
22.
Prie la Haute-Commissaire de continuer à suivre la situation des droits de
l’homme en République bolivarienne du Venezuela et d’en rendre compte, notamment en
lui présentant une mise à jour orale à ses quarante-troisième et quarante-cinquième
sessions, et d’établir un rapport écrit complet sur la situation des droits de l’homme en
République bolivarienne du Venezuela, en mettant l’accent en particulier sur
l’indépendance du système judiciaire et l’accès à la justice, notamment en ce qui concerne
les violations des droits économiques et sociaux et la situation des droits de l’homme dans
la région d’Arco Minero del Orinoco, et de lui présenter son rapport à sa quarantequatrième session, présentation qui sera suivie d’un dialogue ;
23.
Invite la Haute-Commissaire à présenter oralement aux États Membres et aux
observateurs du Conseil des droits de l’homme une mise à jour sur la situation des droits de
l’homme en République bolivarienne du Venezuela, selon les modalités fixées par le
Conseil, conformément à sa résolution 5/1 du 18 juin 2007, avant fin 2019 ;
24.
Décide de créer, pour une période d’un an, une mission internationale
indépendante d’établissement des faits, dont les membres seront nommés par le Président
du Conseil des droits de l’homme, de la déployer d’urgence en République bolivarienne du
Venezuela pour qu’elle enquête sur les cas d’exécution extrajudiciaire, de disparition
forcée, de détention arbitraire et de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants survenus depuis 2014, afin que les auteurs répondent pleinement de leurs
actes et que justice soit rendue aux victimes, et demande à la mission de lui présenter un
rapport sur les résultats de ses travaux au cours d’un dialogue qui se tiendra à sa quarantecinquième session ;
25.
Demande instamment aux autorités vénézuéliennes de coopérer pleinement
avec la mission d’établissement des faits, de permettre aux membres de la mission de se
rendre immédiatement, sans restriction et sans entrave dans le pays et d’accéder à
GE.19-17277
5