A/HRC/RES/42/25
contexte des manifestations et des troubles politiques connexes, et rappelant que la
République bolivarienne du Venezuela est un État partie au Statut de Rome de la Cour
pénale internationale,
Conscient de la recommandation que lui a adressée la Haute-Commissaire, dans le
rapport sur la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela,
tendant à ce qu’il se concentre sur la prévention, les enquêtes, la lutte contre l’impunité,
l’établissement des responsabilités, les réparations et les garanties de non-répétition des
violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits en République bolivarienne du
Venezuela,
Affirmant sa ferme conviction qu’il ne peut y avoir de solution pacifique et
démocratique à la crise actuelle en République bolivarienne du Venezuela, qui repose dans
les mains des Vénézuéliens, qu’en l’absence de toute ingérence étrangère dans les domaines
militaire, de la sécurité ou du renseignement, et qu’une telle solution exige des élections
présidentielles libres, régulières, transparentes et crédibles, conformément aux normes
internationales, et appuyant l’action diplomatique pertinente dans ce sens,
1.
Accueille avec satisfaction le rapport de la Haute-Commissaire des Nations
Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en République
bolivarienne du Venezuela 1 et prie la Haute-Commissaire de le présenter à l’Assemblée
générale à sa soixante-quatorzième session ;
2.
Condamne fermement toutes les violations du droit international des droits de
l’homme et toutes les atteintes à ce droit en République bolivarienne du Venezuela et prie
instamment les autorités vénézuéliennes d’appliquer intégralement et immédiatement les
recommandations contenues dans le rapport de la Haute-Commissaire et les engagements
pris durant la visite de la Haute-Commissaire ;
3.
Condamne également fermement la répression et les persécutions ciblées,
fondées sur des motifs politiques, fréquentes en République bolivarienne du Venezuela,
y compris le recours excessif à la force contre des manifestations pacifiques et pendant des
opérations de sécurité, les détentions arbitraires, les actes de torture, les mauvais
traitements, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées imputables à des
forces de sécurité, comme les Fuerzas de Acciones Especiales et les groupes armés civils
progouvernementaux ;
4.
Constate avec une vive préoccupation qu’il y a eu au moins 6 000 exécutions
résultant d’opérations de sécurité en République bolivarienne du Venezuela depuis janvier
2018 et que, selon les renseignements examinés par la Haute-Commissaire, nombre de ces
exécutions pourraient constituer des exécutions extrajudiciaires ;
5.
Déplore les violations systématiques commises par des institutions de l’État
en République bolivarienne du Venezuela, qui accélèrent l’érosion de l’état de droit et des
institutions démocratiques comme l’Assemblée nationale, notamment en violant
l’indépendance de l’Assemblée et en privant ses membres de leur immunité parlementaire
et en les arrêtant arbitrairement, ainsi qu’en se livrant à des arrestations arbitraires, des
actes de torture, des mauvais traitements, des menaces de mort, des actes de surveillance et
des actes d’intimidation et de harcèlement contre leurs proches ;
6.
Exhorte les autorités vénézuéliennes à libérer immédiatement tous les
prisonniers politiques et toutes les autres personnes arbitrairement privées de liberté, et à
libérer d’urgence les 27 personnes détenues dont la situation a été qualifiée de prioritaire
par la Haute-Commissaire dans le compte rendu qu’elle lui a présenté oralement à sa
session en cours ; à mener des enquêtes rapides, efficaces, approfondies, indépendantes,
impartiales et transparentes sur toutes les violations des droits de l’homme ; à mettre fin, à
condamner publiquement, à punir et à prévenir tous les actes de persécution et de répression
ciblée fondés sur des motifs politiques ; à prévenir l’usage excessif de la force pendant les
manifestations et à mettre un terme à cette pratique ; et à adopter des mesures efficaces
pour protéger les défenseurs des droits de l’homme et les professionnels des médias ;
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GE.19-17277
A/HRC/41/18.
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