A/RES/56/87
sociales et microéconomiques, ainsi que des sous-programmes correspondants dans
les commissions régionales 14, en particulier la recommandation 3 que le Comité du
programme et de la coordination a approuvée à sa quarantième session 15,
Rappelant que la question de l’assistance aux États tiers touchés par
l’application de sanctions a été examinée récemment par plusieurs instances, dont
l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, et
leurs organes subsidiaires,
Rappelant également les mesures prises par le Conseil de sécurité,
conformément à la déclaration de son Président en date du 16 décembre 1994 16, à
savoir qu’il faudrait, dans le cadre des efforts déployés par le Conseil pour
améliorer la circulation des informations et les échanges d’idées entre les membres
du Conseil et les autres États Membres de l’Organisation des Nations Unies,
recourir davantage aux séances publiques, en particulier au début de l’examen d’une
question,
Rappelant en outre les mesures prises par le Conseil de sécurité conformément
à la note de son Président en date du 29 janvier 1999 17 pour améliorer les travaux
des comités des sanctions et, notamment, en accroître l’efficacité et la transparence,
Soulignant qu’il convient de tenir compte, dans l’élaboration des régimes de
sanctions, des effets que celles-ci peuvent avoir sur des États tiers,
Soulignant également, dans ce contexte, les pouvoirs que le Conseil de sécurité
tient du Chapitre VII de la Charte et la responsabilité principale du maintien de la
paix et de la sécurité internationales que lui confère l’Article 24 de la Charte afin
d’assurer une action rapide et efficace de l’Organisation,
Rappelant qu’aux termes de l’Article 31 de la Charte, tout Membre de
l’Organisation qui n’est pas membre du Conseil de sécurité peut participer, sans
droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil, chaque fois que
celui-ci estime que les intérêts de ce Membre sont particulièrement affectés,
Considérant que les sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte
ont provoqué dans des États tiers des difficultés économiques particulières qu’il faut
s’efforcer davantage de résoudre véritablement,
Prenant en considération les vues des États tiers qui pourraient être touchés
par l’application de sanctions,
Considérant que le fait d’aider les États tiers touchés par l’application de
sanctions serait pour la communauté internationale une incitation de plus à
considérer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité sous l’angle de
l’efficacité et dans une perspective globale,
Considérant également que la communauté internationale dans son ensemble
et, en particulier, les institutions internationales qui fournissent une aide
économique et financière devraient continuer de tenir compte, en raison de leur
ampleur et de leurs répercussions sur les économies, des difficultés économiques
particulières auxquelles se heurtent des États tiers du fait de l’application de
_______________
14
E/AC.51/2000/2.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-cinquième session, Supplément no 16 et
rectificatif (A/55/16 et Corr.1), chap. II.C.1, par. 243.
16
Voir S/PRST/1994/81 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1994.
17
S/1999/92 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1999.
15
3
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières