A/RES/56/87 mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte, et s’employer plus efficacement à y parer, Rappelant les dispositions de ses résolutions 50/51 du 11 décembre 1995, 51/208 du 17 décembre 1996, 52/162 du 15 décembre 1997, 53/107 du 8 décembre 1998, 54/107 du 9 décembre 1999 et 55/157 du 12 décembre 2000, 1. Invite de nouveau le Conseil de sécurité à envisager de mettre en place des procédures ou mécanismes nouveaux, selon qu’il conviendra, pour que se tiennent le plus tôt possible les consultations envisagées à l’Article 50 de la Charte des Nations Unies avec les États tiers qui se trouvent ou risquent de se trouver en présence de difficultés économiques particulières dues à l’exécution de mesures préventives ou coercitives imposées par le Conseil en vertu du Chapitre VII de la Charte, aux fins de la recherche d’une solution à ces difficultés, et de rechercher notamment les moyens d’accroître l’efficacité des méthodes et procédures d’examen des demandes d’assistance présentées par ces États ; 2. Se félicite des mesures que le Conseil de sécurité a prises depuis qu’elle a adopté la résolution 50/51, la plus récente étant la décision, annoncée dans la note du Président du Conseil de sécurité en date du 17 avril 2000 18, de constituer un groupe de travail officieux du Conseil chargé de formuler des recommandations générales sur les dispositions à prendre pour renforcer l’efficacité des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies, attend avec intérêt l’adoption du projet de conclusions du Président du groupe de travail, en particulier de celles qui portent sur les effets non voulus des sanctions et l’aide à apporter aux États pour l’application des sanctions, et recommande de façon pressante au Conseil de poursuivre ses efforts pour améliorer encore l’efficacité et la transparence des comités des sanctions, rationaliser leurs méthodes de travail et permettre aux représentants des États qui se trouvent en présence de difficultés économiques particulières dues à l’application de sanctions de s’adresser plus facilement à eux ; 3. Invite le Conseil de sécurité, ses comités des sanctions et le Secrétariat à continuer de veiller, selon qu’il convient, à ce que : a) Les rapports d’évaluation préalable et les rapports d’évaluation continue présentent l’analyse des effets non voulus, à prévoir ou réels, de l’application de sanctions sur les États tiers, et des recommandations sur les mesures à prendre pour les atténuer ; b) Les comités des sanctions offrent aux États tiers touchés par l’application de sanctions l’occasion de faire état des effets non voulus de l’application des sanctions qu’ils subissent et de l’aide dont ils ont besoin pour les atténuer ; c) Le Secrétariat continue de fournir aux États tiers, à leur demande, des conseils et informations – sur l’invocation de l’Article 50 de la Charte pour entamer des consultations avec le Conseil de sécurité, par exemple – afin de les aider à prendre des mesures d’atténuation des effets non voulus de l’application des sanctions ; d) Dans les cas où des sanctions économiques ont eu de graves répercussions sur des États tiers, le Conseil de sécurité soit en mesure de prier le Secrétaire général d’envisager de nommer un représentant spécial ou, si besoin est, _______________ 18 4 S/2000/319 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 2000.

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