A/RES/64/71
8.
Prend note de l’entrée en vigueur, le 2 janvier 2009, de la Convention sur
la protection du patrimoine culturel subaquatique de 2001 15, et, en particulier, des
règles annexées à la Convention, qui traitent des rapports entre le droit qui régit la
récupération des épaves et les principes scientifiques qui gouvernent, pour les
parties, leurs ressortissants et les navires battant leur pavillon, la gestion, la
préservation et la protection du patrimoine culturel subaquatique ;
II
Renforcement des capacités
9.
Demande aux organismes donateurs et aux institutions financières
internationales de faire systématiquement le point de leurs programmes afin de
veiller à ce que tous les États, en particulier les États en développement, disposent
des compétences voulues, dans les domaines de l’économie, du droit, de la
navigation, de la science et de la technique, pour appliquer intégralement la
Convention et atteindre les objectifs de la présente résolution et pour mettre
durablement en valeur les mers et les océans, aux niveaux national, régional et
mondial, et de garder à l’esprit, ce faisant, les intérêts et les besoins des États en
développement sans littoral ;
10. Souhaite voir s’intensifier l’action menée pour doter de capacités les
pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États
insulaires en développement ainsi que les États côtiers d’Afrique, et pour améliorer
les services hydrographiques et la production de cartes marines, y compris
électroniques, et voir mobiliser des ressources et créer des capacités, avec l’appui
des institutions financières internationales et de la communauté des donateurs ;
11. Prie les États et les institutions financières internationales de continuer à
développer, notamment grâce à des programmes de coopération bilatéraux,
régionaux et internationaux et à des partenariats techniques, les activités de
renforcement des capacités, en particulier dans les pays en développement, dans le
domaine de la recherche scientifique marine, notamment en formant du personnel
pour développer et améliorer les compétences pertinentes, en fournissant le
matériel, les installations et les navires nécessaires et en transférant des techniques
écologiquement rationnelles ;
12. Prie également les États et les institutions financières internationales de
consolider, notamment par le biais de programmes de coopération bilatéraux,
régionaux et mondiaux et de partenariats techniques, les activités de renforcement
des capacités dans les pays en développement, en particulier les pays les moins
avancés et les petits États insulaires en développement, d’améliorer leur
administration maritime et de créer les cadres juridiques voulus pour mettre en place
ou renforcer l’infrastructure, les capacités législatives et les dispositifs d’application
des lois nécessaires pour qu’ils s’acquittent avec plus d’efficacité de leurs
responsabilités au titre du droit international ;
13. Reconnaît l’importance du travail accompli par l’Institut de droit
maritime international de l’Organisation maritime internationale en tant que centre
d’éducation et de formation des conseillers juridiques des États, principalement des
États en développement, note que le nombre des diplômés dans plus de 115 États
_______________
15
Voir Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Actes de la Conférence
générale, trente et unième session, Paris, 15 octobre-3 novembre 2001, vol. 1 : Résolutions, résolution 24.
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