A/RES/50/96
Page 2
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général 1/, qui contient un
résumé des délibérations du groupe d’experts sur les mesures économiques à
caractère coercitif;
2.
Engage instamment la communauté internationale à adopter d’urgence
des mesures efficaces pour empêcher que certains pays développés ne prennent
unilatéralement, à l’encontre des pays en développement, des mesures
économiques coercitives qui ne sont pas autorisées par les organes compétents
de l’Organisation des Nations Unies ou sont contraires aux principes énoncés
dans la Charte des Nations Unies, dans le but d’imposer par la force la
volonté d’un État à un autre;
3.
Prie le Secrétaire général de charger le Département de
l’information économique et sociale et de l’analyse des politiques du
Secrétariat de continuer à surveiller, en coopération avec la Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développement, l’imposition de mesures de
ce type et de définir, aux fins d’examen par les États Membres, des méthodes
ou des critères permettant d’évaluer les effets de ces mesures sur les pays
touchés, notamment en ce qui concerne le commerce et le développement;
4.
Prie également le Secrétaire général de lui présenter à sa
cinquante-deuxième session un rapport sur l’application de la présente
résolution.
96e séance plénière
20 décembre 1995
1/
A/50/439.
/...