A/RES/59/307
19. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X), il sera déduit des sommes réparties en application du paragraphe 18 cidessus la part de chaque État Membre dans le montant de 4 917 092 dollars qui sera
inscrit au Fonds de péréquation des impôts et qui comprend le montant estimatif des
recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour la Force, soit
4 322 725 dollars, la part de la Force dans le montant estimatif des recettes
provenant des contributions du personnel approuvé pour le compte d’appui, soit
527 175 dollars, et sa part du montant estimatif des recettes provenant des
contributions du personnel approuvé pour la Base de soutien logistique des Nations
Unies, soit 67 192 dollars ;
20. Décide en outre que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés
de leurs obligations financières au titre de la Force, il sera déduit des sommes
réparties conformément aux paragraphes 16 et 18 ci-dessus la part de chacun dans le
montant de 8 463 000 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses
de l’exercice clos le 30 juin 2004, conformément aux catégories qu’elle a
actualisées dans sa résolution 58/256 et selon le barème des quotes-parts fixé pour
2004 indiqué dans sa résolution 58/1 B ;
21. Décide que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés
de leurs obligations financières au titre de la Force, la part de chacun dans le
montant de 8 463 000 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses
de l’exercice clos le 30 juin 2004 sera déduite des contributions non encore
acquittées, selon les modalités énoncées au paragraphe 20 ci-dessus ;
22. Décide également que la somme de 541 200 dollars représentant
l’augmentation du montant estimatif des recettes provenant des contributions du
personnel afférentes à l’exercice clos le 30 juin 2004 sera ajoutée aux crédits
correspondant au montant de 8 463 000 dollars visé aux paragraphes 20 et 21 cidessus ;
23. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée
au moyen d’avances prélevées sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix
en cours ;
24. Encourage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour
assurer la sûreté et la sécurité de tout le personnel qui participe à la Force sous les
auspices de l’Organisation des Nations Unies ;
25. Demande pour la Force des contributions volontaires en espèces ou sous
forme de services ou de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général,
qui seront gérées selon la procédure et les pratiques qu’elle a établies ;
26. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session,
au titre de la question intitulée « Financement des forces des Nations Unies chargées
du maintien de la paix au Moyen-Orient », la question subsidiaire intitulée « Force
intérimaire des Nations Unies au Liban ».
104 e séance plénière
22 juin 2005
4
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