A/RES/53/95
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Gravement préoccupée par l’impasse politique prolongée, qui compromet le développement et la
consolidation des institutions démocratiques en Haïti,
Approuvant résolument l’impulsion que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et
le Secrétaire général de l’Organisation des États américains continuent de donner à l’action que la
communauté internationale mène en vue de favoriser le progrès social, économique et politique en Haïti,
Se félicitant des efforts que les États continuent de déployer en vue d’apporter une aide humanitaire
et une coopération technique au peuple haïtien,
Approuvant pleinement la contribution que la Mission civile internationale en Haïti, son directeur
exécutif et son personnel, ainsi que la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti apportent à
l’instauration d’un climat de liberté et de tolérance propice au plein exercice des droits de l’homme et au
rétablissement complet de la démocratie constitutionnelle en Haïti,
Encourageant la poursuite de la coopération entre la Mission civile internationale en Haïti, la Mission
de police civile des Nations Unies en Haïti et d’autres entités qui participent au renforcement des
institutions, notamment à la formation de la police,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur la situation de la démocratie et des droits de
l’homme en Haïti1 et de la demande que le Président de la République d’Haïti a adressée au Secrétaire
général et qui figure à l’annexe de ce rapport,
Soulignant combien il importe de continuer d’améliorer la situation de la démocratie et des droits de
l’homme en Haïti, et notant que les autorités haïtiennes demeurent attachées à la défense des droits de
l’homme et des libertés fondamentales et au renforcement de la responsabilité,
1. Accueille avec satisfaction la recommandation que le Secrétaire général formule dans son
rapport1, tendant à proroger d’un an le mandat de la composante Organisation des Nations Unies de la
Mission civile internationale en Haïti, qui a pour tâches:
a) D’aider, à titre prioritaire, les autorités haïtiennes à renforcer les institutions, notamment en
apportant une assistance technique aux organes de l’appareil judiciaire et en les conseillant, dans le cadre
de la réforme judiciaire;
b) D’appuyer l’élaboration d’un programme de promotion et de défense des droits de l’homme, afin
de favoriser l’avènement d’un climat de liberté et de tolérance propice au raffermissement d’une
démocratie constitutionnelle durable en Haïti et de contribuer au renforcement des institutions
démocratiques;
c)
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De vérifier qu’Haïti respecte pleinement les droits de l’homme et les libertés fondamentales;
A/53/564.
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