A/RES/59/87
Craignant que la persistance des différends entre États, surtout en l’absence de
mécanisme efficace pour les régler par des moyens pacifiques, ne risque d’entretenir
la course aux armements et de mettre en péril le maintien de la paix et de la sécurité
internationales, ainsi que les efforts de la communauté internationale pour
promouvoir la maîtrise des armements et le désarmement,
Demande aux États Membres de s’abstenir de l’emploi ou de la menace
1.
de la force, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations
Unies ;
2.
Réaffirme son engagement en faveur du règlement pacifique des
différends en vertu du Chapitre VI de la Charte, en particulier l’Article 33, qui en
prévoit la solution par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation,
d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords
régionaux, ou par d’autres moyens pacifiques choisis par les parties ;
3.
Réaffirme la pertinence des moyens exposés dans le rapport de la
Commission du désarmement sur sa session de 1993 en ce qui concerne les mesures
de confiance et de sécurité 1 ;
4.
Demande aux États Membres de rechercher ces moyens à travers des
consultations et un dialogue soutenus et en même temps de s’abstenir de tout acte
susceptible de faire obstacle ou de porter atteinte à ce dialogue ;
5.
Demande instamment aux États de respecter rigoureusement tous les
accords bilatéraux, régionaux et internationaux, y compris les accords de maîtrise
des armements et de désarmement auxquels ils sont parties ;
6.
Souligne que les mesures de confiance doivent avoir pour objectif de
contribuer à renforcer la paix et la sécurité internationales, en conformité avec le
principe d’une sécurité non diminuée au plus bas niveau d’armement ;
7.
Encourage la promotion, avec l’assentiment et la participation des parties
concernées, de mesures de confiance bilatérales et régionales destinées à éviter les
conflits et empêcher que des hostilités non voulues n’éclatent accidentellement ;
8.
Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixantième session, un
rapport exposant les vues des États Membres sur les mesures de confiance à
l’échelon régional et sous-régional ;
9.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session
la question intitulée « Mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional ».
66 e séance plénière
3 décembre 2004
_______________
1
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, quarante-huitième session, Supplément no 42
(A/48/42), annexe II, sect. III.A.
2
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