A/RES/58/99 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 décembre 2003 Cinquante-huitième session Point 84 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/58/473 et Corr.1)] 58/99. Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions sur la question, y compris celles qu’elle a adoptées à sa dixième session extraordinaire d’urgence, et celles de la Commission des droits de l’homme, Ayant à l’esprit les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Ayant examiné le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés 1, ainsi que ceux du Secrétaire général 2, Prenant note du rapport de la Commission d’enquête sur les droits de l’homme constituée par la Commission des droits de l’homme 3 et du rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’étudier la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967 4, Consciente de la responsabilité qui incombe à la communauté internationale de défendre les droits de l’homme et de faire respecter le droit international, Réaffirmant le principe de l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force, Réaffirmant également que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 5, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, _______________ 1 A/58/311. A/58/155, A/58/156, A/58/263, A/58/264 et A/58/310. 3 E/CN.4/2001/121. 4 E/CN.4/2004/6. 5 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973. 2 03 45886