A/RES/50/208
Page 2
I
CONDITIONS D’EMPLOI DES ADMINISTRATEURS ET DES
FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR
A. Examen du principe Noblemaire et de son application
Rappelant ses résolutions concernant l’étude de tous les aspects de
l’application du principe Noblemaire 5/,
Rappelant également la section I.B de sa résolution 44/198 du 21
décembre 1989, dans laquelle elle a réaffirmé que le principe Noblemaire
devait continuer à servir de base de comparaison entre les émoluments des
fonctionnaires des Nations Unies et ceux de la fonction publique nationale la
mieux rémunérée,
Prenant note du chapitre III du rapport de la Commission de la fonction
publique internationale 1/ concernant les équivalences de classe avec la
fonction publique de référence, l’évolution de la marge, l’identification de
la fonction publique nationale la mieux rémunérée et les données de référence
fournies par d’autres organisations internationales, ainsi que des opinions
que les États Membres ont exprimées à la Cinquième Commission de l’Assemblée
générale,
Reconfirmant qu’il convient de continuer à appliquer le principe
Noblemaire,
Réaffirmant qu’il faut continuer à assurer la compétitivité des
conditions d’emploi dans les organisations qui appliquent le régime commun des
Nations Unies,
1.
Décide de renvoyer à la reprise de sa cinquantième session
l’examen du chapitre III.A du rapport de la Commission de la fonction publique
internationale, à qui elle demande de revoir ses recommandations et
conclusions, en tenant compte des opinions que les États Membres ont exprimées
à la Cinquième Commission de l’Assemblée générale (en ce qui concerne en
particulier le caractère approprié d’une atténuation de la prépondérance et la
prise en compte des gratifications pour procéder à la comparaison des
rémunérations nettes), de façon à faciliter cet examen, et lui demande
d’aménager son programme de travail en conséquence;
2.
Prend note des résultats de l’étude visant à identifier la
fonction publique nationale la mieux rémunérée, qui sont exposés à l’alinéa b)
du paragraphe 172 du rapport de la Commission, en tenant compte des vues
exprimées à ce sujet par l’État Membre considéré;
3.
Prie la Commission de résoudre avec les autorités concernées de la
fonction publique nationale en question les difficultés qui existent encore,
s’agissant de comparer des fonctions publiques et des systèmes de classement
des postes dont la conception est différente, tout en se conformant à la
méthode approuvée, ainsi que de préciser les conclusions énoncées aux sousalinéas ii) et iii) de l’alinéa b) du paragraphe 172 de son rapport, afin
d’achever l’étude de la fonction publique nationale la mieux rémunérée, et de
lui faire rapport à ce sujet;
4.
Prend note des problèmes auxquels doivent faire face certaines
organisations pour recruter et conserver leur personnel dans le cas de
5/ Résolution 46/191 A, sect. IV et VI; résolution 47/216, sect. II.C;
résolution 48/224, sect. II.A et B; et résolution 49/223, sect. III.A.
/...