A/RES/57/289 Annexe Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 Montants bruts Montants nets (En dollars des État-Unis) 1. Crédit ouvert pour l’exercice biennal 2002-2003 (résolution 56/248 B) 197 127 300 177 739 400 2 177 700 879 200 5 060 100 4 605 400 a) Recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétairesc (282 100) (245 500) b) Recommandations de la Cinquième Commission (120 400) (105 800) 203 962 600 182 872 700 (2 177 700) (879 200) 201 784 900 181 993 500 7. Montant mis en recouvrement pour l’année 2002 (95 689 700) (86 475 300) 8. Solde à mettre en recouvrement pour l’année 2003 106 095 200 95 518 200 9. Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres selon le barème des quotes-parts applicable au financement du budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’année 2003 53 047 600 47 759 100 10. Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres selon le barème des quotes-parts applicable au financement des opérations de maintien de la paix pour l’année 2003 53 047 600 47 759 100 À ajouter : 2. Changements proposés pour l’exercice biennal 2002-2003 (paramètres/coûts standard révisés et ressources nécessaires au titre des avocats de la défense)a b 3. Prévisions relatives aux juges ad litem 4. Crédit révisé prévu pour l’exercice biennal 2002-2003 [1 + 2 + 3 –( 3 a + 3 b)] À déduire : 5. Recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les changements prévus dans le premier rapport sur l’exécution du budget pour 2002-2003 – autorisation d’engagement de dépensesd 6. Montant total à financer (4 – 5) À déduire : Dont : a Voir A/57/481. Voir A/57/482. c Voir A/57/593. b d Voir le paragraphe 21 de la présente résolution. 5