A/HRC/RES/22/4
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
9 avril 2013
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Vingt-deuxième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
22/4
Droits des personnes appartenant à des minorités nationales
ou ethniques, religieuses et linguistiques
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux
droits de l’enfant, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale et la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des
minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, adoptée par consensus par
l’Assemblée générale dans sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992,
Prenant en considération l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, ainsi que les autres normes internationales existantes et la législation nationale,
Rappelant toutes les résolutions adoptées par l’Assemblée générale, la Commission
des droits de l’homme et le Conseil des droits sur les droits des personnes appartenant à des
minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,
Rappelant aussi les paragraphes de la Déclaration et du Programme d’action de
Vienne et de la Déclaration et du Programme d’action de Durban en ce qui concerne les droits
des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,
Soulignant la nécessité de redoubler d’efforts pour atteindre l’objectif de la pleine
réalisation des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques,
religieuses et linguistiques, y compris en se penchant sur leurs conditions économiques et
sociales et leur marginalisation, ainsi que pour mettre fin à toute forme de discrimination à
leur égard,
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa vingt-deuxième session (A/HRC/22/2), chap. I.
GE.13-12806 (F)
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