A/HRC/56/47
I. Introduction
1.
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes
déplacées dans leur propre pays donne des informations sur les activités qu’elle a menées
entre août 2023 et avril 2024.
2.
Le rapport a pour thème les réinstallations planifiées liées aux catastrophes ou aux
effets néfastes des changements climatiques. Les précédents titulaires du mandat ont abordé
la question des réinstallations planifiées dans leurs rapports sur les changements climatiques
et les déplacements internes1, ainsi que sur les déplacements internes dans le contexte des
effets néfastes graduels des changements climatiques2. Le Rapporteur spécial sur le logement
convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la
non-discrimination à cet égard a examiné la question de la réinstallation en tant que crise des
droits de l’homme3.
3.
S’appuyant sur ces contributions, la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des
personnes déplacées dans leur propre pays s’applique à recenser les principales difficultés
que posent, sur le plan des droits de l’homme, les réinstallations planifiées liées aux
catastrophes ou aux effets néfastes des changements climatiques, et à proposer une approche
fondée sur les droits de l��homme.
4.
Pour établir le présent rapport, la Rapporteuse spéciale a mené une étude
documentaire, lancé un appel à contributions et organisé quatre consultations avec des
représentants de la société civile, du monde universitaire et d’autres organisations basées en
Asie, dans le Pacifique, dans les Amériques, en Europe et en Afrique 4. Elle a également
consulté les participants à un cours sur les déplacements internes organisé par l’International
Institute of Humanitarian Law. Elle sait gré à tous les partenaires et autres acteurs qui ont
participé aux consultations et lui ont transmis des communications écrites 5.
II. Activités
5.
Le 23 octobre 2023, la Rapporteuse spéciale a présenté son premier rapport annuel à
l’Assemblée générale 6 , dans lequel elle a fait le point sur les activités menées depuis la
soumission de son premier rapport au Conseil des droits de l’homme en juillet 2023, et a
exposé les priorités thématiques auxquelles elle entendait se consacrer durant son mandat.
A.
Visites de pays
6.
La Rapporteuse spéciale a effectué, du 9 au 21 novembre 2023, une visite officielle
au Mozambique, à l’invitation du Gouvernement mozambicain 7.
7.
La Rapporteuse spéciale regrette la décision du Gouvernement sud-soudanais de
reporter la visite de pays prévue du 9 au 20 octobre 2023. Elle renouvelle son souhait de se
rendre au Soudan du Sud et attend avec intérêt de pouvoir discuter d’une date qui
conviendrait aux deux parties.
8.
La Rapporteuse spéciale remercie les Gouvernement des Îles Marshall et de Vanuatu
de l’avoir invitée à effectuer des visites de pays et se réjouit de fixer avec eux une date qui
convienne aux parties.
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A/64/214 et A/66/285.
A/75/207.
Voir A/HRC/55/53.
La Rapporteuse spéciale remercie la Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes d’avoir
facilité les consultations.
Les communications sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ohchr.org/fr/calls-forinput/2024/call-input-hrc56-thematic-report-climate-change-and-internal-displacement.
A/78/245.
Voir A/HRC/56/47/Add.1.
GE.24-11873