A/RES/48/75
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Considérant que, dans le contexte des transferts internationaux d’armes,
le trafic d’armes défie de par son caractère clandestin toute transparence et
qu’il a jusqu’à présent été impossible de le prendre en compte dans le
Registre des armes classiques,
Consciente que les armes acquises par des moyens illicites ont les plus
grandes chances d’être utilisées à des fins violentes et que même les armes
légères obtenues de la sorte, directement ou indirectement, par des
organisations clandestines telles que les groupes de mercenaires, risquent de
menacer la sécurité et la stabilité politiques des Etats concernés,
Soulignant que c’est aux Etats Membres qu’il incombe d’exercer un
contrôle effectif sur les importations et les exportations d’armes classiques,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général 16/;
2.
Demande à tous les Etats d’accorder la priorité à l’élimination du
trafic d’armes associé à des activités déstabilisatrices telles que le
terrorisme, le trafic de drogues et la criminalité de droit commun, et de
prendre des mesures immédiates à cette fin;
3.
Engage instamment les Etats Membres à exercer une surveillance
continue et effective sur les transferts d’armes et à prendre des mesures
rigoureuses, ou plus rigoureuses encore, pour éviter que les armes ne tombent
entre les mains de ceux qui en font trafic;
4.
Note que la Commission du désarmement, à sa session d’organisation
de 1993, d’inscrire à l’ordre du jour de sa session de fond de 1994 la
question des transferts internationaux d’armes, eu égard en particulier à la
résolution 46/36 H, et prie la Commission de lui présenter un rapport sur la
question à sa quarante-neuvième session;
5.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa quaranteneuvième session une question intitulée "Trafic international d’armes".
81e séance plénière
16 décembre 1993
G
Désarmement régional
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 47/52 G et 47/52 J du 9 décembre 1992,
Affirmant que tous les Etats ont le devoir solennel de respecter les
buts et principes de la Charte des Nations Unies et le droit international
dans la conduite de leurs relations internationales,
Convaincue que les efforts faits par la communauté internationale pour
se rapprocher de l’idéal qu’est le désarmement général et complet procèdent du
désir inhérent à l’humanité de connaître une paix et une sécurité
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