A/HRC/RES/58/20
groupes armés dans l’ensemble du pays, ce qui rend la désescalade et la fourniture de l’aide
humanitaire encore plus difficiles,
Se déclarant vivement préoccupé par l’utilisation croissante de la violence et la
multiplication des violations du droit international humanitaire commises par l’armée du
Myanmar contre des civils, notamment les frappes aériennes coûtant la vie à des civils et
détruisant des infrastructures civiles, par les frappes aériennes indiscriminées, par l’incendie
de villages, par la poursuite des déplacements forcés de civils, notamment des minorités
ethniques et religieuses, par les violations consistant à utiliser à des fins militaires des
installations servant d’école, d’hôpital et de lieu de culte, par l’utilisation de mines terrestres,
par l’augmentation, dans les contextes de conflit, du nombre de violations des droits de
l’homme et d’atteintes à ces droits, notamment les enlèvements, les détentions arbitraires, les
arrestations et les meurtres, les violences sexuelles et fondées sur le genre et les violations et
atteintes graves visant des enfants, et par l’impunité persistante qui existe au Myanmar,
en particulier au sein de l’armée et des forces de sécurité,
Réaffirmant que le Myanmar est tenu de respecter, de protéger et de réaliser les droits
de l’enfant, notamment le droit à l’éducation et le droit de jouir du meilleur état de santé
possible, comme la Convention relative aux droits de l’enfant lui en fait l’obligation, et
alarmé par le fait que des enfants continuent d’être victimes des six violations graves des
droits de l’enfant commises pendant des conflits armés et que l’ampleur et la récurrence de
ces violations et atteintes auront des conséquences sur plusieurs générations, et demandant à
toutes les parties au conflit de nouer un dialogue avec l’Organisation des Nations Unies au
sujet de plans d’action visant à faire cesser les violations graves commises contre les enfants
et à prévenir ces violations,
Réaffirmant également qu’il est de la responsabilité de l’armée du Myanmar de
protéger et de respecter les droits humains de toutes les personnes se trouvant au Myanmar,
y compris les personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses et autres,
notamment les Rohingya, et réaffirmant qu’il est urgent de mener des enquêtes complètes,
transparentes, impartiales et indépendantes sur toutes les allégations de violations du droit
international des droits de l’homme et d’atteinte à ce droit, de violations du droit international
humanitaire et de crimes de droit international, d’amener les auteurs à répondre de leurs actes
dans le cadre de procédures pénales équitables menées par des juridictions indépendantes et
impartiales, y compris les juridictions nationales, conformément aux normes du droit
international, et de veiller à ce que les victimes, les survivants et leur famille aient accès à un
recours effectif, notamment en faisant en sorte qu’il soit procédé rapidement, efficacement
et en toute indépendance au recensement des victimes et que des garanties de non-répétition
leur soient offertes,
Se déclarant vivement préoccupé par les informations selon lesquelles il y aurait un
nombre alarmant de morts en détention dues à la torture et à d’autres mauvais traitements et
à un accès insuffisant aux soins médicaux,
Se déclarant de nouveau vivement préoccupé par les conséquences de la promulgation
de la loi de 1982 sur la citoyenneté pour les Rohingya, qui ont, dans les faits, été rendus
apatrides et se sont vus dépossédés de certains droits, et réaffirmant que priver ces personnes
de la citoyenneté et des droits connexes, y compris le droit de vote, pose un grave problème
sur le plan des droits de l’homme,
Se déclarant vivement préoccupé par le fait que, le 10 février 2024, l’armée du
Myanmar a imposé la conscription forcée des hommes de 18 à 35 ans et des femmes de 18 à
27 ans, ce qui a conduit à des enrôlements forcés, y compris de Rohingya, a des conséquences
pour la population civile, aggrave l’instabilité au Myanmar et dans l’ensemble de la région
et entraîne une augmentation du nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays et du
nombre de réfugiés dans les pays voisins et les pays qui accueillent des Rohingya,
Alarmé par les violations et atteintes commises dans le cadre d’entreprises criminelles
transnationales, notamment le trafic de drogue, la traite des personnes et les escroqueries,
dont les victimes et les survivants sont exposés à diverses violations et atteintes graves,
y compris des menaces pour leur sécurité et leur sûreté, et seraient nombreux à avoir été
soumis à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, à la
GE.25-05467
3