Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité A/RES/79/122 Constatant que les États ont proposé d’apporter plusieurs modiiications au projet d’articles, notamment lors des reprises de session de la Sixième Commission qui se sont tenues à ses soixante-dix-septième et soixante-dix-huitième sessions, Profondément troublée par la persistance des crimes contre l’humanité et consciente qu’il importe de prévenir et de réprimer ces crimes, qui comptent parmi les crimes les plus graves qui préoccupent l’ensemble de la communauté internationale, Soulignant qu’il incombe au premier chei aux États de prévenir et de réprimer les crimes contre l’humanité, 1. Remercie la Commission du droit international pour le concours qu’elle continue d’apporter à la codiiication et au développement progressii du droit international ; 2. Prend acte de toutes les vues, observations et préoccupations iormulées sur le sujet des crimes contre l’humanité lors des débats de la Sixième Commission 5, y compris lors des reprises de session qui se sont tenues à ses soixante -dix-septième et soixante-dix-huitième sessions 6, ainsi que des observations et commentaires reçus des États à propos du projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité et de la suite à y donner ; 3. Prend note du résumé écrit des délibérations ayant eu lieu durant les deux reprises de session de la Sixième Commission tenues à ses soixante -dix-septième et soixante-dix-huitième sessions, ainsi que du rapport établi par le Secrétaire général en application de la résolution 77/249 à partir des observations et commentaires écrits présentés par les États au sujet du projet d’articles et de la recommandation de la Commission du droit international 7 ; 4. Décide de convoquer la Coniérence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, qui se réunira au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York pendant trois semaines consécutives début 2028 et pendant trois semaines consécutives début 2029, à moins que le Comité préparatoire n’en décide autrement, en vue d’élaborer et de conclure un instrument juridiquement contraignant sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, avec la possibilité d’organiser une session supplémentaire, si nécessaire, sachant qu’il iaut élaborer un instrument qui recueille le soutien le plus large possible ; 5. Renvoie à la Coniérence un document de synthèse composé du projet d’articles et d’une compilation des modiiications que les États proposent de lui apporter, document de synthèse qui servira de base aux négociations, et lui renvoie également les commentaires relatiis au projet d’articles 8 , les observations et commentaires écrits des États, les vues exprimées lors des débats tenus de sa soixante quatorzième à sa soixante-dix-huitième sessions, le résumé écrit des reprises de __________________ Voir A/C.6/74/SR.23, A/C.6/74/SR.24, A/C.6/74/SR.25, A/C.6/74/SR.26, A/C.6/74/SR.27, A/C.6/74/SR.30, A/C.6/75/SR.5, A/C.6/75/SR.6, A/C.6/76/SR.8, A/C.6/76/SR.9, A/C.6/76/SR.29, A/C.6/77/SR.9, A/C.6/77/SR.10 et A/C.6/77/SR.11. 6 Voir A/C.6/77/SR.37, A/C.6/77/SR.38, A/C.6/77/SR.39, A/C.6/77/SR.40, A/C.6/77/SR.41, A/C.6/77/SR.42, A/C.6/77/SR.43, A/C.6/77/SR.44, A/C.6/77/SR.45, A/C.6A/C.6/78/SR.38, A/C.6/78/SR.39, A/C.6/78/SR.40, A/C.6/78/SR.41, A/C.6/78/SR.42, A/C.6/78/SR.43, A/C.6/78/SR.44, A/C.6/78/SR.45, A/C.6/78/SR.46 et A/C.6/78/SR.47. 7 A/78/717, A/78/717/Corr.1 et A/78/717/Add.1. 8 Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatorzième session, Supplément n o 10 (A/74/10), par. 45. 5 2/4 24-23508