Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants
A/RES/71/1
58. Nous encourageons fortement la coopération entre les pays d ’origine ou de
nationalité, les pays de transit, les pays de destination et les autres pays concernés
pour faire en sorte que les migrants qui n’ont pas la permission de rester dans le pays
de destination puissent retourner, en application des obligations internationales de
tous les États, dans leur pays d’origine ou de nationalité dans la sécurité, l’ordre et la
dignité, de préférence sur une base volontaire, en tenant compte de la législation
nationale et dans le respect du droit international. Nous notons que la coopération en
matière de retour et de réadmission constitue un élément important de la coopération
internationale en matière de migrations. Une telle coopération devrait passer par une
identification en bonne et due forme et la fourniture des documents de voyage voulus.
Tout type de retour, qu’il soit librement consenti ou non, doit être conforme à nos
obligations au regard du droit international des droits de l ’homme et au principe de
non-refoulement. Il doit aussi être conforme aux règles du droit international et
s’effectuer dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la légalité. Les
accords de réadmission existants n’engagent certes que les États qui y ont souscrit,
mais nous jugeons qu’ils doivent être pleinement appliqués. Nous sommes favorables
à l’octroi d’une aide accrue au titre de l’accueil et de la réintégration de ceux qui sont
de retour dans leur pays. Une attention particulière doit être accordée aux besoins des
migrants en situation de vulnérabilité qui sont de retour dans leur pays, tels que les
enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les victimes de la traite.
59. Nous réaffirmons notre volonté de protéger les droits de l ’homme des enfants
migrants, compte tenu de leur vulnérabilité, en particulier ceux qui ne sont pas
accompagnés, et de répondre à leurs besoins en matière de santé, d’éducation et de
services psychosociaux, en veillant à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une
considération prioritaire dans l’ensemble des politiques pertinentes.
60. Nous sommes conscients de la nécessité de prendre en compte la situation et la
vulnérabilité particulières des femmes et des filles migrantes, notamment en prenant
en considération la problématique hommes-femmes dans les politiques de migration
et en renforçant au niveau national les moyens juridiques, institutionnels et
programmatiques de combattre la violence sexiste, y compris la traite des êtres
humains et la discrimination à l’encontre des femmes et des filles.
61. Tout en prenant acte de la contribution de la société civile, y compris les
organisations non gouvernementales, à la promotion du bien-être des migrants et de
leur intégration dans les sociétés, particulièrement dans les périodes où ils se trouvent
dans une situation de vulnérabilité extrême, et de l’appui apporté par la communauté
internationale aux efforts déployés par de telles organisations, nous encourageons les
gouvernements et la société civile à resserrer leurs liens de coopération pour trouver
des réponses en ce qui concerne les difficultés que posent les migrations
internationales et les possibilités qu’elles offrent.
62. Nous notons que le Représentant spécial du Secrétaire général pour les
migrations internationales et le développement, M. Peter Sutherland, soumettra avant
la fin de l’année 2016 un rapport dans lequel il proposera des moyens de renforcer la
coopération internationale et l’action menée par les Nations Unies en matière de
migrations.
63. Nous nous engageons à lancer en 2016 des négociations intergouvernementales
devant conduire à l’adoption, à l’occasion d’une conférence intergouvernementale
prévue en 2018, d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et
régulières. Nous invitons le Président de l’Assemblée générale à prendre les
dispositions voulues en vue de déterminer les modalités, le calendrier et les autres
13/27