A/RES/80/224
Situation relative aux droits humains en République arabe syrienne
intimider, punir et contraindre des opposants politiques présumés, des civils
dissidents et des membres de leurs familles, en plus d’avoir procédé à des exécutions
sommaires et extrajudiciaires, pris les civils pour cible et utilisé des armes chimiques,
ainsi que la Commission d’enquête et le Mécanisme international, impartial et
indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit
international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à
juger les personnes qui en sont responsables l’ont constaté, et soulignant qu’il faut
placer face à leurs responsabilités les auteurs des crimes les plus graves au regard du
droit international,
Sachant que la Syrie se trouve à un tournant historique, et que l’occasion s’offre
à elle de transcender l’héritage de la répression et du conflit et d’ouvrir un nouveau
chapitre défini par la représentation, l’obligation de rendre des comptes et la stabilité,
et consciente que le Gouvernement et le peuple syriens s’engagent dans une transition
marquée par des enjeux parmi les plus complexes à l’échelle mondiale,
Saluant les progrès accomplis depuis décembre 2024, tout en rappelant que le
processus de transition politique en Syrie doit répondre aux aspirations de tous les
Syriens, protéger tous les Syriens et leur permettre de décider de manière pacifique
et indépendante d’un avenir représentatif, et soulignant que la voie à suivre pour la
Syrie doit rester ancrée dans le dialogue, le principe de responsabilité et une large
participation, faute de quoi la violence, la fragmentation et l’instabilité prolongée
risquent de ressurgir,
Se félicitant également à cet égard des déclarations du Ministre des affaires
étrangères et des expatriés de la République arabe syrienne dans lesquelles celui‑ci a
dit que les personnes qui gouvernent la Syrie ont la lourde responsabilité de veiller à
ce que toutes les atrocités, les atteintes et les violations, y compris celles commises
par l’ancien régime, ne se répètent jamais, et que le peuple syrien mérite une patrie
où ses droits sont respectés, protégés et réalisés, sa voix entendue et sa dignité
préservée,
Soulignant l’importance de la justice transitionnelle, notamment la participation
véritable des victimes, afin de garantir le respect du principe de responsabilité, de
mettre fin à l’impunité, de promouvoir la réconciliation et d’empêcher que les
atrocités, les exactions et les violations des droits humains se répètent, conformément
au droit international, y compris le droit international des droits humains et le droit
international humanitaire,
Consciente de la nécessité d’une approche axée sur les personnes survivantes
pour ce qui est de prévenir et de combattre tous les crimes, y compris les violences
sexuelles commises en période de conflit et d’après conflit, reconnaissant en outre
que les personnes ayant survécu à tous les crimes, y compris à la violence sexuelle,
doivent bénéficier d’un accès non discriminatoire à des services tels que les soins
médicaux et psychosociaux dans toute la mesure possible et doivent être à l’abri de la
torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, et que les violations des
obligations relatives au traitement des victimes peuvent être assimilées à des
violations graves du droit international,
Soulignant les contributions qu’apportent les mécanismes internationaux,
notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, la
Commission d’enquête internationale, le Mécanisme international, impartial et
indépendant et l’Institution indépendante chargée de la question des personnes
disparues en République arabe syrienne, compte tenu de leurs mandats indépendants
et complémentaires, en soutenant les efforts nationaux entrepris par le Gouvernement
de la Syrie, y compris la Commission nationale de justice transitionnelle et la
Commission nationale sur les personnes portées disparues, afin que les Syriens
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