Droits de l’enfant
A/RES/71/177
relative au statut des réfugiés 7 de 1951 et le Protocole y afférent 8 de 1967, la
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille 9, la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée 10 et son protocole additionnel visant à prévenir,
réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants 11,
la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes 12 et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants 13,
Réaffirmant que l’intérêt supérieur de l’enfant, la non-discrimination, la
participation, la survie et le développement sont parmi les principes généraux de la
Convention relative aux droits de l’enfant qui doivent présider aux mesures
concernant les enfants,
Réaffirmant également la Déclaration et le Programme d’action de Vienne 14, la
Déclaration du Millénaire 15 et le document final de sa vingt-septième session
extraordinaire consacrée aux enfants, intitulé « Un monde digne des enfants » 16 ,
rappelant la Déclaration et le Programme d’action de Beijing 17 , le Programme
d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement 18 et
les documents finals de leurs conférences d’examen, la Déclaration de Copenhague
sur le développement social et le Programme d’action du Sommet mondial pour le
développement social 19, la Déclaration sur le progrès et le développement dans le
domaine social 20, la Déclaration universelle pour l’élimination définitive de la faim
et de la malnutrition 21, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones 22 et le document final de la réunion plénière de haut niveau de
l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones 23, la
Déclaration sur le droit au développement 24, la Déclaration de la séance plénière
commémorative de haut niveau sur les suites données à sa session extraordinaire
consacrée aux enfants 25, qui a eu lieu à New York du 11 au 13 décembre 2007, le
_______________
7
Ibid., vol. 189, n° 2545.
Ibid., vol. 606, n° 8791.
9
Ibid., vol. 2220, no 39481.
10
Ibid., vol. 2225, no 39574.
11
Ibid., vol. 2237, no 39574.
12
Ibid., vol. 1249, no 20378.
13
Ibid., vol. 1465, n° 24841.
14
A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
15
Résolution 55/2.
16
Résolution S-27/2, annexe.
17
Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
18
Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire,
5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18), chap. I, résolution
1, annexe.
19
Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995 (publication
des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
20
Voir résolution 2542 (XXIV).
21
Rapport de la Conférence mondiale de l’alimentation, Rome, 5-16 novembre 1974 (publication des
Nations Unies, numéro de vente : F.75.II.A.3), chap. I.
22
Résolution 61/295, annexe.
23
Résolution 69/2.
24
Résolution 41/128, annexe.
25
Résolution 62/88.
8
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