A/RES/59/85
Soulignant l’importance des Traités de Tlatelolco 3 , de Rarotonga 4 , de
Bangkok 5 et de Pelindaba 6, portant création de zones exemptes d’armes nucléaires,
ainsi que du Traité sur l’Antarctique 7 pour, entre autres, atteindre l’objectif d’un
monde exempt d’armes nucléaires,
Soulignant également l’intérêt d’une coopération accrue entre les États parties
aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires au moyen de
mécanismes tels que des réunions conjointes des États parties, des États signataires
et des observateurs,
Se félicitant qu’ait été annoncée l’organisation au Mexique, en 2005, d’une
conférence internationale des États parties signataires aux traités instituant des
zones exemptes d’armes nucléaires, afin d’appuyer les objectifs communs envisagés
dans ces traités,
Rappelant les principes et règles applicables du droit international relatifs à la
liberté de la haute mer et aux droits de passage dans l’espace maritime, notamment
ceux de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 8,
1.
Se félicite que le Traité sur l’Antarctique7 et les Traités de Tlatelolco3, de
4
Rarotonga , de Bangkok5 et de Pelindaba6 continuent de contribuer à libérer de la
présence d’armes nucléaires l’hémisphère Sud et les régions adjacentes visées par
ces traités ;
2.
Se félicite également que le Traité de Rarotonga ait été ratifié par toutes
les parties originaires et demande à tous les États remplissant les conditions requises
d’adhérer au Traité ainsi qu’aux protocoles s’y rapportant ;
3.
Se félicite en outre des efforts visant la ratification du Traité de Pelindaba
et engage les États de la région qui ne l’ont pas encore fait à le signer et à le ratifier
afin qu’il puisse rapidement entrer en vigueur ;
4.
Demande à tous les États concernés de continuer à œuvrer de concert
pour faciliter l’adhésion aux protocoles se rapportant aux traités portant création de
zones exemptes d’armes nucléaires par tous les États intéressés qui n’y ont pas
encore adhéré ;
5.
Se félicite des mesures prises en vue de conclure de nouveaux traités
portant création de zones exemptes d’armes nucléaires sur la base d’arrangements
librement conclus entre les États de la région intéressée, et demande à tous les États
d’examiner toutes les propositions pertinentes, y compris celles qui sont reprises
dans ses résolutions sur la création de zones exemptes d’armes nucléaires au
Moyen-Orient et en Asie du Sud ;
_______________
3
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 634, no 9068.
Voir Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 10 : 1985 (publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.86.IX.7), appendice VII.
5
Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.
6
A/50/426, annexe.
7
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 402, no 5778.
8
Voir Le droit de la mer : texte officiel de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du
10 décembre 1982 et de l’Accord concernant l’application de la partie XI de la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 avec index et extraits de l’Acte final de la troisième
Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.97.V.10).
4
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