A/RES/58/246
1.
Prend note avec satisfaction du rapport du Comité spécial chargé
d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la
promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées 1 ;
2.
Prie le Secrétaire général de transmettre le rapport du Comité spécial à la
Commission du développement social, à sa quarante-deuxième session, et à la
Commission des droits de l’homme, à sa soixantième session, et prie en outre les
deux Commissions de continuer d’apporter leur concours aux travaux du Comité
spécial ;
3.
Fait sienne la décision du Comité spécial de créer un groupe de travail
chargé d’élaborer et de présenter un projet de texte qui serve de base de négociation
sur le projet de convention au Comité spécial, en tenant compte de toutes les
contributions 2 ;
4.
Note que le Groupe de travail présentera le résultat de ses travaux sur un
projet de texte au Comité spécial à sa troisième session ;
5.
Décide que le Comité spécial engagera les négociations sur un projet de
convention à sa troisième session ;
6.
Décide également que le Comité spécial tiendra, dans les limites des
ressources existantes, deux sessions de dix jours ouvrables chacune en 2004, avant
la cinquante-neuvième session de l’Assemblée générale ;
7.
Souligne qu’il importe de renforcer la coopération et la coordination
entre le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le
Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat afin que ceux-ci
prêtent conjointement leur appui aux travaux du Comité spécial ;
8.
Demande instamment que de nouveaux efforts soient faits pour assurer la
participation active des organisations non gouvernementales aux travaux du Comité
spécial, conformément à sa résolution 56/510 du 23 juillet 2002, et compte tenu de
la décision prise par le Comité spécial sur les modalités de participation des
organisations non gouvernementales à ses travaux ;
9.
Souligne que des efforts supplémentaires doivent être faits pour prévoir
des aménagements qui permettent aux personnes handicapées d’accéder sans
difficulté aux lieux de réunion et à la documentation à l’Organisation des Nations
Unies, conformément à sa décision 56/474 du 23 juillet 2002 ;
10. Prie le Secrétaire général de continuer à donner au Comité spécial tous
les moyens nécessaires pour l’accomplissement de sa tâche ;
11. Encourage les États Membres à continuer d’inclure des personnes
handicapées et/ou des experts en la matière dans leur délégation aux réunions du
Comité spécial ;
12. Engage les États Membres, les observateurs, la société civile et le secteur
privé à verser des contributions au fonds de contributions volontaires créé par sa
résolution 57/229 pour favoriser la participation aux travaux du Comité spécial
_______________
1
2
2
Voir A/58/118 et Corr.1.
Voir A/58/118, par. 15.
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