A/RES/49/74
Page 2
Rappelant également ses résolutions sur cette question et le Document
final adopté par la dixième Conférence des chefs d’État ou de gouvernement des
pays non alignés, tenue à Jakarta du 1er au 6 septembre 1992 3/, et prenant
note des propositions qui lui ont été présentées lors de sa dixième session
extraordinaire et lors de ses sessions ordinaires, ainsi que des
recommandations adressées aux organes compétents des Nations Unies et à la
Conférence du désarmement,
Consciente du grave danger que feraient peser sur la paix et la sécurité
internationales une course aux armements dans l’espace et la survenance de
faits nouveaux qui y contribueraient,
Soulignant qu’il importe au plus haut point de respecter strictement les
accords actuels de limitation des armements et de désarmement qui se
rapportent à l’espace, y compris les accords bilatéraux, ainsi que le régime
juridique actuellement applicable aux utilisations de l’espace,
Considérant qu’une large participation au régime juridique de l’espace
pourrait contribuer à en améliorer l’efficacité,
Notant que des négociations bilatérales, entamées en 1985 entre les
États-Unis d’Amérique et l’Union des Républiques socialistes soviétiques, ont
été menées dans l’intention déclarée d’élaborer des accords efficaces visant,
entre autres, à prévenir une course aux armements dans l’espace,
Se félicitant que la Conférence du désarmement, dans l’exercice des
fonctions de négociation qui lui incombent en tant qu’organe unique
multilatéral de négociation sur le désarmement, ait reconstitué, lors de sa
session de 1994, le Comité spécial sur la prévention d’une course aux
armements dans l’espace, avec mission de continuer d’étudier et d’identifier,
en procédant à un examen général et quant au fond, les questions qui ont trait
à la prévention d’une course aux armements dans l’espace,
Notant également que le Comité spécial sur la prévention d’une course
aux armements dans l’espace, s’appuyant sur les travaux qu’il a effectués
depuis sa création en 1985 et soucieux d’en améliorer encore la qualité, a
continué d’étudier et d’identifier différentes questions se rapportant à la
prévention d’une course aux armements dans l’espace, en tenant compte des
accords en vigueur, des propositions existantes et des initiatives
futures 4/, ce qui a permis de mieux comprendre un certain nombre de
problèmes et de saisir plus clairement les diverses positions,
Soulignant que, s’agissant de prévenir une course aux armements dans
l’espace, les efforts bilatéraux et multilatéraux sont complémentaires, et
exprimant l’espoir que ces efforts porteront leurs fruits sans tarder,
Convaincue que, pour empêcher la course aux armements dans l’espace, il
faut envisager de nouvelles mesures pour parvenir à des accords bilatéraux et
multilatéraux efficaces et vérifiables,
3/
Voir A/47/675-S/24816, annexe, chap. II, par. 45; voir Documents
officiels du Conseil de sécurité, quarante-septième année, Supplément
d’octobre, novembre et décembre 1992, document S/24816.
4/
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale,
quarante-neuvième session, Supplément No 27 (A/49/27), par. 32 (par. 5 du
texte cité).
/...