A/RES/50/206
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B
L’Assemblée générale,
Rappelant
documentation,
du 10 décembre
1990, 47/202 B
du 23 décembre
ses résolutions relatives au contrôle et à la limitation de la
notamment les résolutions 33/56 du 14 décembre 1978, 36/117 B
1981, 37/14 C du 16 novembre 1982, 45/238 B du 21 décembre
du 22 décembre 1992, 48/222 B du 23 décembre 1993 et 49/221 B
1994,
Encourageant tous les organes qui ont droit à des comptes rendus de
séance à continuer à examiner la question de savoir s’ils en ont effectivement
besoin,
1.
Décide que, conformément au paragraphe 3 de sa résolution 49/221 B,
les organes ci-après continueront d’avoir droit à des comptes rendus de
séance :
a)
orale);
b)
Tribunal administratif des Nations Unies (en cas de procédure
Première Commission;
c)
Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
(lors de réunions tenues pour célébrer des journées internationales de
solidarité proclamées par l’Assemblée générale);
d)
Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies
pour les réfugiés;
2.
Approuve la recommandation du Comité spécial chargé d’étudier la
situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux tendant à remplacer ses
procès-verbaux par des comptes rendus analytiques 4/;
3.
Note l’intention du Comité des utilisations pacifiques de l’espace
extra-atmosphérique de remplacer ses procès-verbaux par des transcriptions non
éditées 5/ et prie le Comité de la tenir informée, par l’intermédiaire du
Comité des conférences, des résultats que donne l’application de cette
nouvelle formule;
4.
Prend note de la décision du Comité des conférences figurant au
paragraphe 75 de son rapport 2/ et prie le Comité de lui rendre compte à sa
cinquante et unième session de l’application de cette décision.
100e séance plénière
23 décembre 1995
4/ Voir A/50/23 (Partie I), par. 56.
5/ Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquantième session,
Supplément No 20 (A/50/20), par. 180.
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