A/HRC/RES/55/13
internationales, et que la lutte contre l’impunité dans le cas de tels crimes est un facteur
important pour leur prévention,
Condamnant l’impunité en cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre
l’humanité et soulignant la responsabilité qu’ont les États de s’acquitter de l’obligation qui
leur est faite par les instruments internationaux pertinents de mettre fin à l’impunité et, à cet
effet, de mener des enquêtes approfondies et d’engager des poursuites contre les responsables
de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres violations massives,
graves ou systématiques des droits de l’homme et du droit international humanitaire, afin
d’empêcher que ces crimes ne se reproduisent, d’instaurer une paix durable et de rechercher
la justice, la vérité et la réconciliation, et soulignant également à ce sujet qu’il importe de
renforcer la capacité des juridictions internes et la coopération entre États,
Prenant acte des progrès importants accomplis par la communauté internationale,
notamment au sein du système des Nations Unies, dans la mise au point de dispositifs et de
pratiques utiles pour prévenir et réprimer le crime de génocide, contribuant ainsi à la mise en
œuvre effective de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide,
Rappelant la résolution 96 (I) de l’Assemblée générale, du 11 décembre 1946, dans
laquelle l’Assemblée a déclaré que le génocide était un crime au regard du droit international,
et rappelant toutes les résolutions ultérieures adoptées par les organismes des Nations Unies
qui ont contribué à la mise en place et au développement du processus de prévention et de
répression du crime de génocide, notamment la résolution 60/1 de l’Assemblée générale, du
16 septembre 2005,
Notant avec satisfaction que, dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale,
le génocide est défini comme l’un des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la
communauté internationale, et notant également le rôle joué par la Cour et d’autres
juridictions pénales internationales, qui contribuent à ce que le crime de génocide soit
davantage réprimé,
Prenant note de la contribution de la Cour internationale de Justice à la prévention et
à la répression du crime de génocide,
Soulignant l’importance de la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et
des garanties de non-répétition pour la prévention du génocide, et soulignant également que
les auteurs d’un tel crime devraient être tenus pour responsables pénalement au plan national
ou international,
Prenant acte des travaux du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la
justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, et des effets positifs qu’ont ces
travaux sur la prévention des violations flagrantes des droits de l’homme et des violations
graves du droit international humanitaire, en ce qu’ils se fondent sur une approche globale
de la justice transitionnelle,
Prenant acte également des rapports du Haut-Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme sur le droit à la vérité1 et engageant les États à coopérer avec le Rapporteur
spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de
non-répétition,
Engageant les États à promouvoir l’établissement de la vérité par des moyens
appropriés en tant qu’élément important pour lutter contre l’impunité et promouvoir
l’application du principe de responsabilité dans le cadre de la prévention du génocide et d’une
réconciliation globale,
Conscient qu’il est important de préserver, sans la dénaturer, la mémoire historique
des violations flagrantes des droits de l’homme et atteintes à ces droits et des violations
graves du droit international humanitaire par la conservation d’archives, de récits oraux et
d’autres formes de preuve de ces violations,
Conscient également que la détermination des causes profondes et des signes
précurseurs du génocide est un élément important de la prévention du génocide,
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E/CN.4/2006/91, A/HRC/5/7, A/HRC/12/19, A/HRC/15/33 et A/HRC/17/21.
GE.24-06248