A/RES/59/45
coercitives imposées par le Conseil de sécurité et, le cas échéant, en cherchant des
solutions à ces difficultés ;
8.
Prend note de la décision que le Conseil économique et social a prise,
dans sa résolution 2000/32 du 28 juillet 2000, de poursuivre l’examen de la question
de l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions, l’invite, à sa
session d’organisation pour 2005, à aménager à cette fin son programme de travail
de 2005, l’invite également à poursuivre l’examen de la question de l’assistance aux
États tiers touchés par l’application de sanctions et décide de lui transmettre, à sa
session de fond de 2005, le rapport le plus récent du Secrétaire général sur la mise
en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés
par l’application de sanctions, ainsi que la documentation s’y rapportant ;
9.
Invite les organismes des Nations Unies, les institutions financières
internationales, les autres organisations internationales, les organisations régionales
et les États Membres à s’attaquer plus précisément et plus directement, s’il y a lieu,
aux difficultés économiques particulières que rencontrent les États tiers touchés par
l’application de sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte, et à
envisager à cette fin d’améliorer les procédures de consultation pour maintenir un
dialogue constructif avec ces États, dans le cadre notamment de réunions
périodiques fréquentes et au besoin de réunions spéciales entre ces États et la
communauté des donateurs, avec la participation des organismes des Nations Unies
et d’autres institutions internationales ;
10. Prie le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du
raffermissement du rôle de l’Organisation de poursuivre à titre prioritaire à sa
session de 2005 l’examen de la question de la mise en œuvre des dispositions de la
Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions
imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte, en s’appuyant sur un cadre
approprié pour procéder à un examen de fond reposant sur tous les rapports du
Secrétaire général sur la question – en particulier le rapport de 1998 où sont
récapitulées les délibérations et les principales conclusions du groupe spécial
d’experts convoqué conformément au paragraphe 4 de la résolution 52/16220 et son
rapport le plus récent21 – à la lumière du prochain rapport du groupe de travail
officieux du Conseil de sécurité chargé d’étudier les questions générales soulevées
par les sanctions, des propositions présentées sur le sujet, des débats auxquels celuici a donné lieu à la Sixième Commission à la cinquante-neuvième session de
l’Assemblée, du texte relatif à la question des sanctions imposées par l’Organisation
des Nations Unies figurant à l’annexe II de la résolution 51/242, et de la suite
donnée à ses résolutions 50/51, 51/208, 52/162, 53/107, 54/107, 55/157, 56/87,
57/25, 58/80 et à la présente résolution ;
11. Décide d’examiner à sa soixantième session, dans le cadre
Commission ou d’un groupe de travail de celle-ci, les progrès
l’élaboration de mesures d’application effectives des dispositions
relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application
imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte ;
de la Sixième
réalisés dans
de la Charte
de sanctions
12. Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa soixantième session un
rapport sur l’application de la présente résolution au titre de la question intitulée
« Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement
du rôle de l’Organisation ».
65 e séance plénière
2 décembre 2004
6
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