A/RES/54/61
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Rappelant sa résolution 49/86, adoptée sans être mise aux voix le 15 décembre 1994, dans laquelle
elle a accueilli avec satisfaction le rapport final de la Conférence spéciale des États parties à la
Convention3, adopté par consensus le 30 septembre 1994, dans lequel les États parties sont convenus de
créer un groupe spécial, ouvert à tous les États parties, qui serait chargé d’étudier des mesures appropriées,
y compris des mesures de vérification éventuelles, et d’élaborer des propositions visant à renforcer la
Convention, qui seraient incorporées, le cas échéant, dans un instrument ayant force obligatoire qui serait
soumis à l’examen des États parties,
Rappelant également les dispositions de la Convention ayant trait à la coopération scientifique et
technique et les dispositions connexes du rapport final du Groupe spécial d’experts gouvernementaux
chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification
éventuelle4, le rapport final de la Conférence spéciale des États parties à la Convention3, et les documents
finals des conférences d’examen,
Rappelant en outre le Document final de la douzième Conférence des chefs d’État ou de
gouvernement des pays non alignés5, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 29 août au 3 septembre 1998,
dans lequel les chefs d’État ou de gouvernement ont pris note des progrès accomplis jusqu’ici dans la
négociation d’un protocole, ont souligné qu’il importait de réaliser d’autres progrès fondamentaux en vue
de la conclusion d’un instrument universellement acceptable et juridiquement contraignant visant à
renforcer la Convention, et ont confirmé la décision prise par la quatrième Conférence d’examen des
Parties à la Convention de demander instamment au Groupe spécial d’experts d’achever les négociations
le plus tôt possible avant le début de la cinquième Conférence d’examen,
Se félicitant que, dans sa Déclaration finale6, la quatrième Conférence d’examen ait réaffirmé que
l’article premier de la Convention interdisait effectivement, en toutes circonstances, d’utiliser, de mettre
au point, de fabriquer et de stocker des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines,
Rappelant la déclaration de la réunion ministérielle officieuse, tenue à New York le 23 septembre
1998, dans laquelle les participants et les coauteurs ont affirmé qu’ils appuyaient fermement la Convention
ainsi que l’amélioration de son efficacité et de sa mise en œuvre,
Ayant à l’esprit l’approche du soixante-quinzième anniversaire de la signature du Protocole
concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens
bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 19257, et du vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en
vigueur de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes
bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction le 26 mars 1975,
3
BWC/SPCONF/1.
4
BWC/CONF.III/VEREX/9 et Corr.1.
5
A/53/667-S/1998/1071, annexe I; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième
année, Supplément d’octobre, novembre et décembre 1998, document S/1998/1071.
6
BWC/CONF.IV/9, partie II.
7
Société des Nations, Recueil des Traités, vol. XCIV (1929), no 2138.
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