A/RES/60/161
la Charte des Nations Unies et aux autres obligations internationales de l’État en
matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales constitue le cadre
juridique dans lequel les défenseurs des droits de l’homme mènent leurs activités, et
notant avec une vive préoccupation que les activités de certaines entités
n’appartenant pas à l’État font peser une menace grave sur la sécurité des défenseurs
des droits de l’homme,
Soulignant que des mesures énergiques et efficaces s’imposent pour protéger
les défenseurs des droits de l’homme,
1.
Demande à tous les États de promouvoir la Déclaration sur le droit et la
responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et
protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement
reconnus et de lui donner pleinement effet, notamment en prenant les mesures
concrètes nécessaires à cette fin ;
2.
Se félicite des rapports de la Représentante spéciale du Secrétaire général
chargée d’examiner la situation des défenseurs des droits de l’homme 4 et de sa
contribution à la promotion effective de la Déclaration et à une meilleure protection
des défenseurs des droits de l’homme dans le monde ;
3.
Condamne toutes les violations des droits de l’homme commises contre
les personnes qui cherchent à promouvoir et à défendre les droits de l’homme et les
libertés fondamentales dans le monde, et engage les États à prendre toutes mesures
appropriées, qui soient compatibles avec la Déclaration et tous les autres
instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme, pour mettre fin à ces
violations ;
4.
Engage tous les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour
assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme aux niveaux local et
national, y compris en période de conflit ou de consolidation de la paix ;
5.
Engage également tous les États à garantir, protéger et respecter la liberté
d’expression et d’association des défenseurs des droits de l’homme et, lorsqu’il est
requis, à faciliter leur enregistrement, notamment en adoptant des critères efficaces
et transparents et des procédures non discriminatoires, rapides et peu coûteuses
conformément à leur législation nationale ;
6.
Exhorte les États à veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour lutter
contre le terrorisme et préserver la sécurité nationale soient conformes aux
obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier du droit
international relatif aux droits de l’homme, et à ce qu’elles n’entravent pas le travail
qu’accomplissent les défenseurs des droits de l’homme ni ne compromettent leur
sécurité ;
7.
Exhorte également les États à prendre les mesures voulues pour
s’attaquer au problème de l’impunité dans les cas de menaces, attaques et actes
d’intimidation dirigés contre les défenseurs des droits de l’homme et leurs proches,
notamment à veiller à ce que les plaintes émanant des défenseurs des droits de
l’homme fassent l’objet d’enquêtes rapides et soient examinées d’une manière
transparente, indépendante et responsable ;
_______________
4
E/CN.4/2001/94, E/CN.4/2002/106 et Add.1 et 2, E/CN.4/2003/104 et Add.1 à 4, E/CN.4/2004/94 et
Add.1 à 3 et E/CN.4/2005/101 et Add.1 à 3 ; voir également A/56/341, A/57/182, A/58/380, A/59/401 et
A/60/339 et Corr.1.
3
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